Québec solidaire s’engage à récupérer 5 milliards de dollars en instaurant un nouvel impôt sur le patrimoine des ménages les plus fortunés de la province. Présenté lors de la rentrée politique, le projet cible une minorité de contribuables détenant des actifs de 25 millions de dollars et plus, tout en soulevant de vives discussions sur la faisabilité fiscale d’une telle mesure provinciale.
La proposition de Québec solidaire remet au cœur du débat public la taxation des plus riches, avec un objectif financier affiché de 5 milliards de dollars par année. Dévoilée par la co-porte-parole du parti, Ruba Ghazal, la mesure vise à réinjecter massivement des fonds dans les services publics, notamment dans le système d’éducation, en sollicitant directement le patrimoine des contribuables les plus aisés de la province.
Les détails de l’impôt sur le patrimoine proposé par Québec solidaire
Le mécanisme imaginé par la formation politique repose sur une contribution annuelle calculée non pas sur les revenus, mais sur la fortune nette des ménages, c’est-à-dire l’ensemble des actifs moins les passifs. Le plancher d’imposition est fixé à 25 millions de dollars d’actifs.
Pour les ménages dont la fortune se situe entre 25 millions et 100 millions de dollars, le taux annuel proposé serait de 1 %. Au-delà de 100 millions de dollars, ce taux grimperait à 2 %. Selon les chiffres sur lesquels s’appuie le parti, environ 4 000 ménages québécois atteindraient le seuil initial, tandis qu’un groupe restreint d’environ 400 familles posséderait une fortune supérieure à 100 millions de dollars. La co-porte-parole de Québec solidaire a défendu cette approche en affirmant que cette contribution permettrait d’atteindre la cible de 5 milliards de dollars pour renflouer les coffres de l’État.
La fiabilité des données et l’évaluation des experts fiscaux
L’ambition financière de la mesure fait toutefois réagir les spécialistes en fiscalité. Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, qualifie ce montant de particulièrement élevé. À titre comparatif, le chercheur souligne que l’ensemble des impôts perçus auprès de toutes les entreprises québécoises s’élève à environ 15 milliards de dollars, ce qui signifierait que le parti cherche à soutirer un tiers de cette somme auprès de seulement 4 000 ménages.
De surcroît, les calculs de Québec solidaire s’appuient sur une étude de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). L’auteur de cette étude a lui-même admis que les données utilisées sont partielles et morcelées, en raison de l’absence de registres publics sur le patrimoine privé des particuliers au Québec. Même constat du côté de Revenu Québec, qui ne détient pas ces informations fiscales dans ses dossiers actuels. L’IRIS suggère d’ailleurs la création d’un registre obligatoire pour forcer la déclaration du patrimoine au-delà d’un certain seuil.
Le défi de l’exode fiscal interprovincial et l’exemple de la Californie
L’autre écueil majeur soulevé par les experts concerne le risque de fuite des contribuables visés. Contrairement à un impôt fédéral qui s’applique à l’ensemble du pays et déclenche une taxe de sortie lors d’un départ à l’étranger, une mesure provinciale laisse davantage de latitude aux particuliers pour modifier leur domiciliation fiscale.
Luc Godbout et son collègue Antoine Genest-Grégoire rappellent qu’un contribuable est légalement tenu de payer ses impôts dans la province où il réside en date du 31 décembre de chaque année.
Ce débat sur la taxation des grandes fortunes trouve par ailleurs un écho hors des frontières canadiennes. La presse rapporte qu’en Californie, une proposition similaire est débattue pour imposer un prélèvement ponctuel de 5 % sur la fortune des milliardaires afin de contrer des pertes de financement fédérales, un projet qui doit faire l’objet d’un référendum lors des élections de mi-mandat de novembre.
Leçons tirées des débats électoraux précédents
En ajustant le plancher de son impôt à 25 millions de dollars, Québec solidaire tente d’éviter la controverse de la campagne électorale de 2022. Le parti avait alors essuyé de nombreuses critiques de ses adversaires pour avoir proposé de taxer à 0,1 % les personnes détenant des actifs supérieurs à 1 million de dollars, une mesure alors étiquetée de taxe orange
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Avec le seuil actuel de 25 millions, les analystes estiment qu’il devient plus difficile pour les personnes concernées de contester leur statut de privilégiés économiques.