L’ancien banquier Pierre Mirabaud a été condamné mardi par le Tribunal pénal fédéral à deux ans de prison avec sursis pour corruption et blanchiment d’argent. Cette condamnation s’inscrit dans une procédure simplifiée liée au versement de millions de rétrocessions occultes à l’ancien patron de la sécurité sociale koweïtienne.
L’ancien associé de la banque Mirabaud, qui a exercé ses fonctions au sein de l’établissement entre 1979 et 2009 puis en tant que consultant jusqu’en juin 2012, a reconnu les faits qui lui étaient reprochés.
Les rétrocommissions versées à la sécurité sociale koweïtienne
Entre 2000 et 2012, ce sont pas moins de 82 millions de francs suisses de rétrocessions occultes qui ont été acheminés vers le directeur de la sécurité sociale koweïtienne de l’époque.
Ces agissements ont conduit la justice à retenir de lourds chefs d’inculpation contre le banquier genevois, alors âgé de 78 ans. Les investigations ont ainsi établi sa responsabilité dans ce montage financier complexe, menant directement à la procédure judiciaire devant les instances fédérales.
La procédure simplifiée devant le Tribunal pénal fédéral
Le dossier a fait l’objet d’un accord dans le cadre d’une procédure simplifiée. Cette voie judiciaire a permis à Pierre Mirabaud de négocier directement sa sanction avec le Ministère public en reconnaissant sa culpabilité.
La peine arrêtée par les parties s’élève donc à deux ans de prison assortis d’un sursis complet. Si le dispositif ne peut pas faire l’objet d’un appel ordinaire, les juges du tribunal disposaient néanmoins de la prérogative de rejeter la proposition si celle-ci leur était apparue trop clémente, ce qui aurait renvoyé l’affaire devant le Ministère public pour un nouveau procès.
Les qualifications pénales et le silence de la défense
Sur le plan juridique, la juridiction fédérale a reconnu l’ancien président de l’Association suisse des banquiers coupable de corruption d’agents publics étrangers ainsi que de blanchiment d’argent aggravé par dol éventuel.
Interrogé par les journalistes au sujet de cette condamnation et de l’issue de la procédure, Saverio Lembo, l’avocat représentant Pierre Mirabaud désormais retiré des affaires, n’a pas souhaité faire de commentaire.