L’Irlande Amende Google de 403 Millions d’Euros pour des Données de Géolocalisation

Le dossier s’inscrit au cœur des compétences de l’autorité irlandaise, chargée de superviser le groupe au niveau de l’Union européenne puisque le siège européen de l’entreprise est implanté à Dublin.

Une enquête ouverte sur plainte des associations de consommateurs

L’origine de cette sanction remonte à une procédure lancée en février 2020. L’organisme de régulation avait alors ouvert ses investigations à la suite de plaintes déposées par plusieurs organisations européennes de défense des droits des consommateurs, parmi lesquelles figure le BEUC. Le champ d’application de l’enquête s’est concentré sur une période spécifique allant de l’entrée en application effective du Règlement général sur la protection des données, le 25 mai 2018, jusqu’au 4 février 2020. Les investigations ont épluché la manière dont le moteur de recherche gérait les informations de positionnement de ses inscrits au travers de trois fonctionnalités phares : Activité Web & App, Historique de localisation et Précision de la localisation.

Les infractions constatées au regard du RGPD

Les données de localisation peuvent apporter à la fois des bénéfices et des préjudices aux individus.

Google frappée d’une amende de 403 millions d’euros par la Commission irlandaise pour abus de données de géolocalisation

Le commissaire a insisté sur les conséquences directes pour les internautes concernés. En raison des défaillances de Google à cet égard, les individus pouvaient ignorer que leur localisation était utilisée, par exemple, pour les influencer au moyen de publicités ou pour déduire leurs centres d’intérêt, et perdre le contrôle de leurs données personnelles, a-t-il souligné, ajoutant que la conservation prolongée de ces informations aggravait cette perte de maîtrise individuelle.

La défense de Google et le poids de la décision dans le paysage européen

Du côté de l’entreprise américaine, la réaction met en avant l’ancienneté des pratiques sanctionnées. Un porte-parole a ainsi indiqué au journal Le Figaro que cette affaire porte sur des règles historiques qui ont depuis été mises à jour. L’interlocuteur a affirmé qu’à partir de 2019, le groupe avait considérablement fait évoluer nos pratiques et lancé des outils robustes qui simplifient la gestion des données de localisation.

Cette sanction de 403 millions d’euros constitue la quatrième amende la plus élevée jamais prononcée par la Commission irlandaise pour la protection des données depuis qu’elle exerce ses missions de surveillance européenne. Le record en la matière demeure l’amende de 1,2 milliard d’euros infligée à Meta en 2023 pour des questions de transferts de données vers les États-Unis. Pour Google, l’horizon réglementaire reste chargé : l’entreprise fait actuellement l’objet de trois autres enquêtes menées par la DPC, qualifiées par l’institution de suivi de toutes à un stade avancé.