Le parquet général a requis ce lundi 28 septembre 2026 une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre François Bayrou. L’ancien Premier ministre, relaxé en première instance, est jugé en appel dans le dossier des assistants parlementaires européens du MoDem.
Réquisitions du parquet général à Paris
Au terme d’un réquisitoire de cinq heures devant la cour d’appel de Paris, l’accusation a maintenu ses poursuites contre François Bayrou. Les représentantes du parquet ont fustigé ce qu’elles qualifient de pratique systémique
ayant perduré pendant plus de dix ans, entre 2005 et 2017. Bien que le tribunal correctionnel ait relaxé le leader centriste il y a deux ans, le parquet a décidé de faire appel, arguant que le président du MoDem ne pouvait ignorer le fonctionnement du système d’embauche d’assistants parlementaires, payés par le Parlement européen mais travaillant selon l’accusation pour le parti.
L’avocate générale Monica D’Onofrio a reconnu l’absence de preuves directes, notant que vous ne trouverez pas d’écrits de sa main donnant des instructions expresses de sa part
. Elle a toutefois souligné que la preuve pénale est libre
et a insisté sur la responsabilité inhérente aux fonctions occupées : Qui est responsable de cette infraction pénale ? Le responsable. On ne peut pas ne pas l’être si on occupe des fonctions aussi importantes.
La défense de François Bayrou et les peines requises
À la sortie de l’audience, François Bayrou a réagi en déclarant qu’aucun élément nouveau n’avait été apporté par l’accusation durant les trois semaines de procès. Il a relevé que les réquisitions actuelles sont un peu plus modérées qu’en première instance
et a réaffirmé sa confiance envers la cour d’appel : Le tribunal correctionnel nous a déclarés non coupables, je suis persuadé que la cour d’appel aura le même regard sur cette affaire dont aucune des accusations n’est à nos yeux fondée.
D’autres figures du MoDem et anciens eurodéputés sont également concernés par ces réquisitions :
- Michel Mercier : une peine de vingt mois de prison avec sursis, accompagnée d’une amende de 20 000 euros et d’une année d’inéligibilité assortie du sursis.
- Jean-Jacques Jégou : une sanction de douze mois d’emprisonnement avec sursis, assortie de 15 000 euros d’amende et d’une période d’un an d’inéligibilité avec sursis.
- Alexandre Nardella : dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende.
- Anciens eurodéputés : des peines allant de six à quinze mois avec sursis et 10 000 à 30 000 euros d’amende ont été réclamées.
Sanctions financières pour le MoDem et l’UDF
Le parquet général a demandé la condamnation du MoDem et de son ancêtre, l’UDF, en tant que personnes morales, à une amende de 100 000 euros chacun. L’accusation a rejeté l’argument de la défense concernant l’existence d’une task force
mutualisée au siège du parti pour promouvoir l’action européenne. Monica D’Onofrio a interrogé la réalité de cette structure, demandant : Cette créature, task force embryonnaire, a-t-elle réellement existé à part quand elle est convoquée quand les questions blessent ?
En première instance, les partis avaient été condamnés à des amendes plus lourdes, s’élevant respectivement à 350 000 euros et 150 000 euros, incluant des parts avec sursis.