Affaire Khadim Bâ : Le Forum du Justiciable brise le silence après 20 mois de détention et exige l’équité

Les griefs de l’administration des Douanes

Le bras de fer judiciaire qui oppose l’État sénégalais à l’opérateur économique repose sur trois accusations majeures. Selon les informations rapportées par PressAfrik, l’administration des Douanes reproche à l’homme d’affaires d’avoir utilisé de faux documents bancaires pour obtenir le paiement de cargaisons de carburant qui n’auraient jamais été livrées sur le territoire national. Au-delà de ces livraisons jugées fictives, le fisc douanier soutient que les droits d’importation correspondants n’ont jamais été acquittés. Le point le plus critique concerne toutefois les flux financiers : la Douane pointe un montant de 44 milliards de francs CFA non rapatriés, sur un chiffre d’affaires global déclaré dépassant les 800 milliards de francs CFA.

Les preuves institutionnelles mobilisées par la défense

Face à ces charges, la défense a aligné une série de preuves techniques et institutionnelles pour démontrer la réalité des opérations. Comme le souligne Le Quotidien, quatre piliers viennent fragiliser la thèse de l’accusation. D’abord, la Société africaine de raffinage (SAR) a officiellement confirmé l’arrivée des navires incriminés et le règlement intégral des droits de douane. Cette version est corroborée par un expert financier indépendant, mandaté par les juges d’instruction, qui a conclu que la SAR était l’importateur réel et que les taxes avaient été régulièrement payées. Le dossier s’appuie également sur la validation de Dakar-Pétrole, la plateforme obligatoire pour toute importation de fuel au Sénégal, qui atteste de la conformité des livraisons. Enfin, concernant le délit de change, la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a validé la conformité des opérations, puisque toutes les transactions ont été effectuées en francs CFA sur le sol sénégalais, sans qu’aucun flux financier ne quitte le pays.

L’accusation d’une justice économique à deux vitesses

Le Forum du Justiciable ne se contente pas de contester les faits ; il dénonce une disparité de traitement flagrante entre les investisseurs locaux et certains acteurs étrangers ou bancaires. Selon Sans Limites N, l’organisation s’étonne que des dossiers de non-rapatriement de devises bien plus massifs aient abouti à des libérations rapides après des transactions financières dérisoires.

Entité	Montant indexé/poursuivi	Montant de la transaction/règlement
PDG de Transcorp (Lan Mazanek)	164 milliards FCFA	32 millions FCFA
Coris Bank	846 milliards FCFA	557 millions FCFA
Khadim Bâ	44 milliards FCFA (non rapatriés)	En détention (20 mois)

Cette comparaison souligne, pour Babacar Bâ, président du Forum, une iniquité profonde dans l’application des règles de la justice économique, où un champion national reste incarcéré alors que des montants largement supérieurs sont réglés par voie transactionnelle.

Les enjeux pour la souveraineté énergétique du Sénégal

L’affaire dépasse désormais le simple cadre d’un litige douanier. Comme le rapporte Seneweb, l’organisation craint que l’absence de décision définitive ne nuise à la stabilité du secteur énergétique national et à l’image internationale du Sénégal.

Un traitement juste et équitable est indispensable pour préserver la confiance des citoyens vis-à-vis de l’institution judiciaire mais également, garantir le respect de la présomption d’innocence. Au-delà de la personne concernée, c’est l’image du Sénégal et la stabilité de sa souveraineté énergétique qui sont en jeu.

Babacar Bâ, président du Forum du Justiciable

Le maintien en détention de l’homme d’affaires, malgré les validations de la SAR, de la BCEAO et d’un expert judiciaire, pose la question de la crédibilité de l’institution judiciaire face aux pressions administratives. Pour le Forum du Justiciable, l’urgence est désormais à la transparence pour édifier l’opinion publique sur un dossier qui stagne depuis près de deux ans. L’issue de cette affaire déterminera si le Sénégal peut garantir une sécurité juridique égale pour ses entrepreneurs locaux, un facteur déterminant pour l’attractivité des investissements dans un secteur aussi stratégique que celui des hydrocarbures.

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