Une nouvelle réglementation entrera en vigueur à Columbus, Ohio, en janvier 2027, obligeant les employeurs à indiquer une fourchette de salaire sur toutes leurs offres d’emploi. Cette mesure, qui s’inscrit dans une tendance régionale croissante, vise à promouvoir la transparence salariale et l’équité dans le processus de recrutement.
À retenir
- La loi interdit aux employeurs de demander aux candidats de divulguer leur historique salarial ou de se baser sur celui-ci pour prendre des décisions d’embauche.
- À partir du 3 décembre 2025, les offres d’emploi à Columbus devront inclure une fourchette salariale « raisonnable ».
- L’application effective de ces nouvelles exigences est prévue pour le 1er janvier 2027, laissant aux entreprises le temps de s’adapter.
Contexte
Columbus rejoint ainsi plusieurs villes de l’Ohio, dont Cleveland, Cincinnati et Toledo, qui ont déjà adopté des lois similaires interdisant aux employeurs de s’enquérir de l’historique salarial des candidats. Ces législations visent à briser le cycle des salaires bas, en particulier pour les femmes et les minorités, qui peuvent être désavantagées par des négociations salariales basées sur leurs revenus antérieurs.
Depuis le 1er mars 2024, le chapitre 2335 du code municipal de Columbus interdit déjà aux employeurs de demander ou de rechercher des informations sur le salaire passé d’un candidat, que ce soit directement ou indirectement. La nouvelle ordonnance 2898-2025 vient compléter cette législation en imposant la transparence des salaires sur les offres d’emploi.
Ce qui change
À compter du 3 décembre 2025, les employeurs de Columbus comptant au moins quinze employés devront indiquer une fourchette salariale ou une échelle salariale pour chaque poste vacant. Cette exigence s’applique à toutes les offres d’emploi incluant une description du poste et/ou des qualifications requises. Le terme « salaire » englobe toute forme de compensation financière, y compris les salaires, les commissions et les primes.
Contrairement à une ordonnance similaire en vigueur à Cleveland, la loi de Columbus exige que la fourchette salariale soit « raisonnable ». La définition de ce qui constitue une fourchette salariale raisonnable prendra en compte divers facteurs, tels que le budget alloué au poste, l’expérience des candidats, les responsabilités du poste, les possibilités d’évolution, le coût de la vie et les données du marché pour des postes similaires.
Il est important de noter que les employeurs restent autorisés à discuter des attentes salariales avec les candidats, y compris les primes non acquises ou la rémunération différée. De plus, la divulgation volontaire de l’historique salarial par un candidat, les transferts internes, les vérifications d’antécédents et les accords de négociation collective sont exemptés de ces restrictions.
Prochaines étapes
Bien que les premières restrictions sur l’historique salarial soient déjà en vigueur, les nouvelles exigences relatives à la transparence salariale ne seront appliquées qu’à partir du 1er janvier 2027. Les employeurs de Columbus ont donc plus d’un an pour se conformer à la nouvelle réglementation. En cas de non-conformité, les candidats pourront déposer une plainte écrite auprès de la Commission des relations communautaires dans les six mois suivant l’embauche ou la pratique salariale illégale présumée. Les sanctions civiles encourues par les employeurs en cas d’infraction sont encore en cours de discussion, mais seront déterminées conformément au code municipal de Columbus.
Les employeurs sont encouragés à revoir leurs offres d’emploi et à s’assurer qu’elles incluent des fourchettes salariales raisonnables, en tenant compte des facteurs mentionnés ci-dessus. Pour toute question concernant la conformité ou l’interprétation de la nouvelle ordonnance, il est conseillé de consulter un conseiller juridique spécialisé en droit du travail.
Sources
Ordonnance 2898-2025, chapitre 2335 du code municipal de Columbus.
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