Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), des regroupements de professionnels de santé initiés par les acteurs de terrain, se structurent progressivement sur le territoire français pour mieux répondre aux besoins de santé des populations. Créées par la loi de modernisation du système de santé en 2016, ces structures visent à améliorer la coordination des soins sans pour autant constituer des établissements de santé à part entière.
L’enregistrement des CPTS est encadré par une instruction spécifique de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et de la Direction de la modernisation et de l’information en santé (DMSI) datant de 2020. Elles se fondent sur une démarche volontaire des professionnels de santé, qui s’organisent autour d’un projet de santé commun pour répondre aux enjeux locaux.
Les CPTS peuvent rassembler divers acteurs : des professionnels de santé exerçant en libéral, des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, ainsi que des structures médico-sociales, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale. L’objectif est de créer un espace de collaboration et de coordination.
Grâce à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) conclu en 2019, les CPTS dont le projet de santé est validé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) peuvent obtenir un enregistrement au Répertoire national FINESS et bénéficier d’un financement de l’Assurance Maladie. Il est important de noter que seul l’entité juridique et le siège social de la CPTS sont enregistrés au FINESS, et non les établissements ou professionnels qui la composent.