Publié le 6 janvier 2026 à 09h05. Les entreprises agricoles françaises pourraient bénéficier d’une baisse significative de leurs cotisations à l’Inail (Institut national d’assurance contre les accidents du travail) dès 2026, grâce à une nouvelle législation qui récompense les progrès en matière de sécurité au travail.
- Une réduction des cotisations de prévention des accidents du travail pour le secteur agricole est prévue.
- Cette mesure pourrait générer des économies de 90 millions d’euros pour les entreprises agricoles une fois pleinement opérationnelle.
- La mise en œuvre de cette réforme est encadrée par un décret législatif et nécessite l’accord de plusieurs ministères.
Un nouveau décret législatif, le 159/2025 entré en vigueur le 31 octobre 2025, ouvre la voie à une révision du système de contribution à la prévention des accidents dans le secteur agricole. Cette initiative permettra à l’Inail de moduler les cotisations en fonction des risques réels et des efforts déployés par les entreprises pour améliorer la sécurité de leurs employés.
Concrètement, l’article 1, paragraphe 2 du décret autorise l’Inail à réviser les cotisations agricoles conformément au titre II du décret du Président de la République 124/1965, tout en assurant l’équilibre financier de la gestion tarifaire. La mise en œuvre de cette disposition doit être effective dans les 60 jours suivant son entrée en vigueur, sur proposition de l’Inail, par un arrêté ministériel conjoint des ministres du Travail, de l’Économie et de l’Agriculture.
Selon les estimations de l’Inail, cette révision pourrait se traduire par des économies de 90 millions d’euros pour les entreprises agricoles une fois pleinement opérationnelle. Ces économies n’auront pas d’impact négatif sur les finances publiques, car elles sont déjà intégrées dans les prévisions budgétaires pour 2025.
Actuellement, les entreprises agricoles supportent une charge de contribution de prévention des accidents de 13,24%, un pourcentage plus élevé que celui des autres secteurs de production, où le plafond pour les activités les plus risquées est de 110 pour mille (soit 11%). Cet écart a longtemps constitué un frein à la compétitivité des exploitations agricoles, malgré les progrès réalisés en matière de sécurité au travail.
Le conseil d’administration de l’Inail s’est prononcé favorablement en juillet 2025, avec une résolution prévoyant une réduction des cotisations tout en garantissant l’équilibre financier de l’organisme. Cette décision s’appuie sur une amélioration continue du nombre d’accidents dans le secteur agricole au cours de la dernière décennie, témoignant de l’efficacité des investissements réalisés par les entreprises en matière de formation et de prévention.
Cette réduction des cotisations pourrait inciter les entreprises agricoles à poursuivre leurs efforts en matière de santé et de sécurité, créant ainsi un cercle vertueux où les comportements responsables et les investissements dans la prévention sont récompensés. Le secteur primaire a démontré une sensibilité croissante à la protection des travailleurs, en mettant en œuvre des systèmes de gestion de la sécurité de plus en plus performants et en participant activement aux programmes de formation proposés par les organisations professionnelles et les organismes bilatéraux.
Il est donc essentiel que les mesures d’application du décret législatif soient mises en œuvre rapidement, afin de permettre aux entreprises agricoles de bénéficier de ce nouveau système de cotisations dès le 1er janvier 2026. La publication rapide de l’arrêté interministériel est cruciale pour permettre aux entreprises de planifier leurs budgets pour 2026 en toute connaissance de cause. Cette réduction représente un signal positif pour un secteur stratégique de l’économie nationale, confronté à des défis économiques importants.