Home MondeDroits de succession et devoir civique: les référendums suisses de novembre expliqués

Droits de succession et devoir civique: les référendums suisses de novembre expliqués

by Clara Dubois

Les électeurs suisses seront appelés aux urnes le 30 novembre 2025 pour se prononcer sur deux initiatives populaires aux enjeux majeurs : une proposition d’imposition des très hauts patrimoines et une réforme du service civique, qui pourrait l’étendre à l’ensemble de la population.

L’initiative dite « pour l’avenir », portée par la Jeunesse socialiste, vise à instaurer un impôt sur les successions de 50 % pour les résidents suisses détenant un patrimoine supérieur à 50 millions de francs suisses (environ 51,5 millions d’euros). Les recettes ainsi générées seraient affectées à des projets environnementaux et à la lutte contre le changement climatique.

Le Conseil fédéral s’oppose fermement à cette initiative, craignant une fuite massive des contribuables les plus fortunés. Selon ses estimations, l’imposition pourrait entraîner une perte de 2,8 à 3,7 milliards de francs suisses (environ 2,9 à 3,8 milliards d’euros) de recettes fiscales annuelles, bien supérieure aux 100 à 650 millions de francs suisses (environ 103 à 668 millions d’euros) que l’impôt sur les successions pourrait rapporter.

Le gouvernement souligne également que la Suisse a déjà engagé des ressources considérables, environ 2 milliards de francs suisses (environ 2,05 milliards d’euros) par an, dans des mesures de protection climatique, financées principalement par des taxes sur les carburants et les véhicules.

La seconde initiative, baptisée « Initiative du devoir civique », propose d’élargir l’obligation de service aux femmes et aux hommes, en leur demandant d’effectuer un service communautaire ou environnemental, en complément du service militaire ou de protection civile existant. Ce service pourrait prendre la forme d’une contribution dans les domaines de la protection du climat, de la sécurité alimentaire ou des soins.

Les opposants à cette initiative, dont le gouvernement, craignent une surcharge financière pour la Confédération et les cantons, ainsi qu’une dilution des ressources allouées à l’armée et à la protection civile. Ils estiment que l’obligation de servir devrait rester cantonnée à ces domaines essentiels à la sécurité du pays.

Un sondage réalisé en octobre 2025 par l’institut gfs.bern pour le compte de la SSR (Société suisse de radiodiffusion et de télévision) révèle un fort rejet de l’initiative fiscale, avec 64 % des personnes interrogées s’y opposant et seulement 35 % la soutenant. En revanche, l’initiative sur le devoir civique suscite un débat plus équilibré, avec 48 % de favorables et 46 % de défavorables, 6 % restant indécis.

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