Publié le 9 décembre 2025 à 19h04. Elon Musk et sa société X (anciennement Twitter) ont obtenu le droit de contester une enquête menée par la Commission des médias irlandaise, portant sur le respect des règles européennes en matière de gestion des signalements de contenu.
- X et ses dirigeants contestent la légitimité de l’enquête, arguant qu’ils ne sont pas les fournisseurs directs du service en Europe.
- La Commission des médias s’interroge sur la transparence et l’efficacité des procédures de X pour traiter les plaintes des utilisateurs.
- Une suspension temporaire de l’enquête a été accordée en attendant une décision judiciaire.
La justice irlandaise a donné son feu vert à Elon Musk et à X Holdings Corp pour contester l’enquête ouverte par la Commission des médias irlandaise. Cette enquête, lancée en vertu de la loi européenne sur les services numériques (DSA), vise à déterminer si X respecte les obligations relatives à la gestion des signalements de contenu illégal ou inapproprié sur sa plateforme.
La Commission des médias s’inquiète notamment de savoir si les utilisateurs de X peuvent faire appel des décisions de l’entreprise de ne pas supprimer certains contenus signalés comme enfreignant les conditions d’utilisation. Elle examine également si les citoyens sont correctement informés des résultats de leurs signalements et de leurs droits de recours. Enfin, l’organisme de régulation cherche à évaluer si X dispose d’un système de traitement des plaintes interne accessible et convivial.
Cependant, M. Musk et X Holdings contestent leur responsabilité directe dans la fourniture du service X au sein de l’Union européenne. Ils affirment que c’est X Internet Unlimited Company (XIUC), une entité basée à Dublin, qui est le véritable fournisseur du service pour les utilisateurs européens. Ils soutiennent que la Commission a outrepassé ses pouvoirs en ouvrant l’enquête sans déterminer clairement qui est le prestataire de services concerné au sens de la loi.
Selon les requérants, la Commission européenne a d’ailleurs déjà désigné XIUC comme le seul fournisseur de services X dans l’UE. Ils demandent donc au tribunal d’annuler l’ordonnance d’enquête et d’interdire à la Commission de poursuivre ses investigations.
Une ordonnance similaire a été accordée à XIUC, qui conteste également l’enquête pour des motifs similaires, notamment un manque de clarté et de transparence dans les accusations portées contre elle. La juge Mary Rose Gearty a suspendu l’enquête dans les deux cas, en attendant une nouvelle audience l’année prochaine.
