Bruxelles a ouvert une enquête approfondie sur les pratiques de Google en matière de référencement, craignant que le géant américain ne défavorise les sites d’information dans ses résultats de recherche. L’objectif est de déterminer si Google respecte ses obligations au titre du Digital Markets Act (DMA), une nouvelle législation européenne visant à encadrer les grandes plateformes numériques.
La Commission européenne s’intéresse plus particulièrement à la politique de Google concernant la « réputation des sites », estimant qu’elle pourrait pénaliser les médias et entraver leur capacité à générer des revenus et à collaborer avec des partenaires tiers. Selon Bruxelles, cette politique pourrait limiter la liberté des éditeurs.
Alphabet, la société mère de Google, a été désignée comme un « contrôleur d’accès » au titre du DMA en 2023 et devait se conformer aux nouvelles règles d’ici mars 2024. Cette enquête intervient donc dans un contexte de contrôle accru de la conformité aux obligations du DMA.
La Commission européenne dispose de 12 mois pour mener à bien son investigation. Si des infractions sont constatées, Google pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 20 % de son chiffre d’affaires mondial. Des mesures correctives plus sévères pourraient également être imposées.
Le Digital Markets Act, entré en vigueur en mai 2023, vise à garantir une concurrence plus équitable dans le secteur numérique en imposant des obligations spécifiques aux grandes plateformes considérées comme des « gardiens d’accès » au marché.