Publié le 9 décembre 2023 14:15:00. Le ministère de l’Éducation va renforcer ses instructions concernant les contrôles dans les établissements scolaires privés sous contrat, suite à des signalements d’abus de pouvoir lors de ces inspections par le Secrétariat général de l’enseignement catholique.
- Le ministère de l’Éducation va rappeler les règles strictes encadrant les contrôles dans les écoles privées sous contrat.
- Des témoignages font état de méthodes de contrôle jugées abusives, arbitraires et anxiogènes, ainsi que de pressions sur l’identité catholique des établissements.
- Plus de 850 contrôles ont déjà été effectués et près de 1 000 sont prévus d’ici la fin de l’année.
Face aux inquiétudes exprimées par l’enseignement catholique, le ministère de l’Éducation va clarifier les modalités des contrôles menés dans les établissements privés sous contrat. Un rapport du Secrétariat général de l’enseignement catholique (SGC) a mis en lumière des pratiques jugées excessives par les représentants de l’enseignement catholique. Des « abus d’autorité » ont été relevés lors de ces inspections, suscitant des critiques et une demande de transparence.
Le ministère « rappelle que les contrôles dans les établissements scolaires sont régis par un cadre légal, législatif et réglementaire, strict. Il est notamment exclu que des questions ayant pour objet de connaître la confession d’un élève soient posées », a précisé le ministère. Ce cadre sera réaffirmé ce jeudi auprès de tous les recteurs, avec des consignes précises sur la forme et le fond, qui seront ensuite transmises aux inspecteurs chargés de réaliser ces contrôles.
« S’il y a eu des errements, toutes les conséquences seront tirées », a affirmé le ministère. L’actuel ministre, Édouard Geffray, avait annoncé fin octobre que plus de 850 contrôles avaient déjà été réalisés et que l’objectif était d’atteindre les 1 000 contrôles d’ici la fin de l’année.
Lors d’une audition devant l’Assemblée nationale la semaine dernière, Guillaume Prévost, secrétaire général de l’enseignement catholique, avait dénoncé ces « graves abus d’autorité » et plaidé pour « une mission parlementaire sur les conditions » dans lesquelles se déroulent ces inspections. Le rapport publié lundi par l’enseignement catholique détaille ces accusations, évoquant des « méthodes de contrôle abusives, arbitraires et anxiogènes », des « remises en cause systématiques des libertés pédagogiques », des « injonctions qui visent à neutraliser toute expression de l’identité catholique des établissements », et une « suspicion généralisée à l’égard de l’animation proprement chrétienne ». Le rapport souligne également des cas d’« insistance intrusive et préoccupante sur les questions confessionnelles » lors d’entretiens avec les enseignants, les élèves et les parents.
Ces contrôles, initiés dans le cadre d’une volonté de renforcer le respect des valeurs de la République dans les établissements privés sous contrat, ont donc suscité des tensions et une demande de réévaluation de leurs modalités.