Publié le 10 novembre 2025 à 21h28. Plus de 150 élus démocrates du Congrès américain ont apporté leur soutien à la contestation judiciaire intentée par l’État de l’Illinois contre le déploiement de la Garde nationale ordonné par l’ancien président Donald Trump, estimant que cette action dépasse ses prérogatives constitutionnelles.
- Un groupe bipartisan de législateurs démocrates s’oppose à l’utilisation de la Garde nationale par l’ancien président Trump sans l’autorisation du Congrès.
- Les élus soulignent que la Constitution américaine attribue au Congrès le pouvoir de mobiliser la milice, et non au président.
- Ils déposent un mémoire d’amicus auprès de la Cour suprême pour soutenir l’Illinois et contester la demande de suspension de l’ordonnance bloquant le déploiement de la Garde nationale.
Washington – Une large coalition de démocrates du Congrès a pris position contre l’ancien président Donald Trump dans le cadre d’une bataille juridique concernant le déploiement de la Garde nationale. Menée par Jamie Raskin, membre influent de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, et épaulée par des figures de proue comme Joe Neguse, Hakeem Jeffries et Adam Smith, cette initiative vise à rappeler les limites du pouvoir exécutif en matière de mobilisation des forces armées.
Le groupe de 155 élus, comprenant également le sénateur Dick Durbin, a déposé un mémoire d’amicus auprès de la Cour suprême dans l’affaire Trump c. Illinois. Ce document juridique exhorte les juges à rejeter la demande de l’ancien président visant à suspendre l’ordonnance d’un tribunal inférieur qui bloque le déploiement de la Garde nationale dans l’Illinois.
Les législateurs insistent sur le fait que la Constitution américaine, dans ses articles I, sections 8, clauses 15 et 16, confère au Congrès le pouvoir exclusif de « faire appel à la milice ». Ils rappellent que le Congrès n’a autorisé le déploiement de la Garde nationale que dans des circonstances exceptionnelles, telles qu’une invasion étrangère, une rébellion ou l’incapacité des forces de l’ordre à maintenir l’ordre public. Aucune de ces conditions n’était réunie à Chicago, selon les élus.
« La Garde nationale n’est pas la force de police personnelle du président, à déployer à sa guise. La Constitution donne au Congrès, et non au président, le pouvoir de « faire appel à la milice » des États. »
Jamie Raskin, membre de la commission judiciaire de la Chambre des représentants
Les élus dénoncent une tentative de l’administration Trump de s’approprier un pouvoir qui ne lui revient pas. Ils soulignent que le Congrès, en adoptant l’article 10 USC § 12406, a clairement défini les conditions dans lesquelles le président peut fédéraliser et déployer la Garde nationale, sans lui laisser de marge de manœuvre discrétionnaire.
Ils mettent également en garde contre le risque d’une érosion du rôle traditionnel des tribunaux dans le contrôle des actions de l’exécutif. Selon eux, il est essentiel que les juges fédéraux interprètent la loi et veillent à ce que le président respecte les limites fixées par le Congrès, en particulier lorsqu’il s’agit du déploiement de l’armée sur le territoire national et de la protection des droits constitutionnels des citoyens.
« Il est du devoir des tribunaux fédéraux d’interpréter le sens des lois adoptées par le Congrès. S’ils abandonnaient ce rôle, ils saperaient la prérogative constitutionnelle du Congrès et accorderaient un niveau de déférence sans précédent au pouvoir exécutif. »
Les législateurs, dans leur mémoire d’amicus
Les élus expriment leur inquiétude face à un mépris supposé de l’administration Trump pour le système de freins et contrepoids qui est au cœur de la démocratie américaine. Ils craignent qu’une abdication des tribunaux face aux excès de l’exécutif ne porte atteinte aux principes fondamentaux du fédéralisme, de la séparation des pouvoirs et de l’état de droit.
Pour consulter le mémoire d’amicus complet, veuillez consulter le document PDF sur le site du sénateur Durbin.
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