Un tribunal fédéral américain a validé vendredi le placement d’Anthropic sur la liste noire de la défense, selon une décision rendue par la cour d’appel fédérale pour le circuit du District de Columbia. La décision conforte le Pentagone dans son bras de fer avec le créateur de Claude, sur fond de désaccords persistants concernant l’utilisation militaire de l’intelligence artificielle.
Par une décision rendue à deux voix contre une, la cour d’appel fédérale pour le circuit du District de Columbia a donné raison à l’administration Trump en confirmant la désignation de l’entreprise comme un risque pour la sécurité nationale, selon une majorité écrite par Gregory Katsas, un juge nommé par Trump lors de son premier mandat. Cette décision maintient en vigueur l’interdiction faite aux entrepreneurs et fournisseurs du ministère de la Défense de collaborer avec l’entreprise. Le litige trouve son origine dans un contrat initial de 200 million de dollars conclu en juillet de l’année dernière, à travers lequel Anthropic a accepté de « prototype frontier AI capabilities that advance U.S. national security. » Le Wall Street Journal a rapporté en février que Claude a été utilisé par l’armée américaine lors de son opération pour capturer le président vénézuélien Nicolás Maduro et sa femme, Cilia Flores, depuis une résidence présidentielle à Caracas.
Les clauses contractuelles et la sécurité nationale au cœur du débat
Le conflit s’est envenimé lorsque les pourparlers ont achoppé sur les conditions d’utilisation des modèles Claude. Le ministère de la Défense exigeait un accès sans restriction pour tout usage militaire légal, tandis qu’Anthropic a demandé au gouvernement de limiter certains usages de ses modèles Claude sur la plateforme GenAI.mil par crainte que ses modèles soient utilisés pour la surveillance de masse et la guerre autonome létale.
Face au refus de l’entreprise, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth a formellement classé Anthropic comme un « supply chain risk » plus tôt cette année. Dans l’avis majoritaire, le juge Gregory Katsas a estimé que le ministère de la Défense avait adéquatement démontré que le maintien de Claude dans ses systèmes d’information créait un risque pour la sécurité nationale couvert par la loi, sous le Federal Acquisition Supply Chain Security Act.
Judge Gregory Katsas, U.S. Court of Appeals for the D.C. Circuit
Le magistrat a ajouté que le gouvernement s’était fondé sur deux désignations légales différentes, dont la première a été jugée illégale par un juge fédéral à San Francisco le mois dernier, tandis que la seconde a été confirmée par le panel de juges vendredi.
Une situation juridique divisée entre Washington et la Californie
La décision de la cour d’appel place Anthropic dans une situation juridique complexe. Un juge fédéral à San Francisco a statué que la mise sur liste noire d’Anthropic par le Pentagone était illégale, estimant dans sa décision que « le dossier non contesté montre que les actions contestées constituaient des représailles illégales en violation du premier amendement, et qu’Anthropic a été privée du processus préalable requis en vertu du cinquième amendement », tout en ajoutant que « le dossier ne montre en outre aucun différend matériel sur le fait que la décision du secrétaire Hegseth de désigner Anthropic comme un risque pour la chaîne d’approvisionnement a violé le régime statutaire en vigueur… et était arbitraire et capricieuse. »
La magistrate Karen LeCraft Henderson s’est opposée à ses collègues en exprimant une opinion dissidente, tandis que la décision majoritaire a été endossée par les juges Gregory Katsas et Neomi Rao, tous deux nommés par Donald Trump, alors que Karen LeCraft Henderson a été nommée par George H.W. Bush.
Porte-parole d’Anthropic
Dans un communiqué transmis à Gizmodo, un porte-parole d’Anthropic a déclaré : « Nous désapprouvons respectueusement la décision de la cour. Un autre tribunal fédéral a déjà jugé illégale la désignation parallèle du gouvernement. Nous restons confiants dans notre position et étudions toutes les options, y compris un examen plus approfondi. » Le panel d’appel a suspendu temporairement sa décision, préservant la possibilité pour Anthropic de demander une révision par le même panel, de poursuivre un examen en banc par l’ensemble des juges du circuit du D.C., ou de porter l’affaire devant la Cour suprême.
Conséquences pour le marché et les contrats fédéraux
Ce feuilleton judiciaire intervient alors qu’Anthropic doit également faire face à une seconde affaire judiciaire à Washington la posant de nouveau face au Pentagone, une décision pouvant l’exclure de contrats gouvernementaux civils.
Pour les entreprises technologiques et les fournisseurs du gouvernement, l’incertitude demeure quant aux répercussions de ce jugement sur l’intégration future de l’intelligence artificielle au sein des services fédéraux.