La Commission électorale de l’Inde a rejeté par un contre-mémoire de 15 points déposé le 26 octobre 2026 devant la Cour suprême les allégations d’unilatéralisme visant son président Gyanesh Kumar, affirmant que toutes les révisions des listes électorales avaient été adoptées à l’unanimité.
La Commission conteste le recours devant la Cour suprême
L’autorité électorale a transmis un contre-mémoire détaillé pour répondre à une requête de Rakesh Kumar Singh introduite devant la plus haute juridiction du pays. Le document écarte point par point les critiques visant la conduite de la révision intensive spéciale des listes électorales, dite SIR, et conteste la validité juridique de la plainte.
Selon l’institution, le recours formulé à l’encontre de la direction repose exclusivement sur un unique reportage de presse sans fondement vérifié. L’instance a ainsi demandé au tribunal de rejeter les demandes tendant à suspendre ou à écarter son responsable. Le document a été déposé par l’intermédiaire du commissaire électoral adjoint Bhanu Prakash Yeturu, tandis que des actions distinctes ont été menées par d’autres requérants tels que l’avocat Vishal Tiwari.
Les décisions prises en accord collégial
Les trois membres de la Commission — le dirigeant principal Gyanesh Kumar ainsi que les autres commissaires Sukhbir Singh Sandhu et Vivek Joshi — ont approuvé à l’unanimité le texte de la réponse judiciaire. La défense insiste sur le fait que l’ensemble des décisions relatives au dispositif SIR ont été prises les 24 juin 2025, 27 octobre 2025 et 14 mai 2026. Ces décisions ont fait l’objet d’un consensus total au sein du collège, en conformité avec l’article 324 de la Constitution et l’article 18 de la loi de 2023 régissant les hautes fonctions électorales.
L’organisme précise que les observations, questions ou notes formulées par les commissaires au fil de l’instruction d’un dossier ne constituent pas des décisions formelles. La procédure interne prévoit qu’un dossier transite successivement par un premier commissaire, puis par le second, avant d’aboutir au bureau principal. En situation d’urgence, les validations s’effectuent par voie électronique puis sont enregistrées formellement par la suite.
Le statut maintenu du formulaire 6
La polémique portait également sur de prétendues modifications apportées unilatéralement au formulaire d’inscription sur les listes électorales. L’administration électorale a rétabli les faits en rappelant que seul le gouvernement central détient la prérogative de modifier ce document réglementaire régi par la législation de 1960.
Le texte versé au dossier judiciaire explique que la déclaration exigée dans le cadre de l’opération de révision constitue une pièce distincte et ne modifie en rien le formulaire légal initial. Pour apaiser les craintes liées à l’affichage numérique, la structure a annoncé qu’à compter du 21 octobre, le formulaire d’inscription et la déclaration spécifique seraient dissociés sur les supports en ligne. Par ailleurs, concernant les cas particuliers, les autorités ont indiqué que pour les électeurs non cartographiés, les agents d’arrondissement se déplaceraient directement à domicile pour recueillir les pièces justificatives sans imposer systématiquement une comparution physique.
La Commission électorale de l’Inde a affirmé dans son contre-« mémoire devant la Cour suprême qu’« ainsi, il n’y a aucun changement dans le formulaire 6 par le biais des 3 ordres SIR, contrairement à ce que l’on prétend ».
Les réponses aux contestations de l’opposition
D’autres requêtes ont également été enregistrées, notamment une démarche de responsables de l’opposition réclamant la nomination d’un comité d’experts dirigé par un ancien magistrat suprême pour auditer les radiations sur les listes.
Face à ces pressions, l’institution maintient sa ligne et rappelle les dispositions constitutionnelles qui protègent ses membres contre toute destitution hors de la procédure rigoureuse applicable aux juges de la Cour suprême. Des manifestations de rue ont par ailleurs été organisées dans la capitale autour de points névralgiques tels que le rond-point Gol Dak Khana.
La Cour suprême donnera-t-elle suite à la demande de l’opposition visant à nommer un comité d’experts pour auditer les radiations ?