Publié le 4 décembre 2025 à 21h31. Créé en 2018 pour répondre à une crise de confiance, le Conseil de surveillance de Meta (anciennement Facebook) fait le bilan de cinq années d’activité, marquées par des avancées en matière de transparence, mais aussi par des critiques sur son impact réel et les récentes décisions de l’entreprise.
- Le Conseil de surveillance, surnommé la « cour suprême » de Meta, examine les décisions de modération de contenu et rend des jugements contraignants.
- Des observateurs pointent du doigt une dégradation de la modération sur les plateformes Meta, malgré l’existence de ce dispositif de surveillance.
- Le Conseil s’apprête à se pencher sur les enjeux liés à l’intelligence artificielle, en particulier sur le déploiement responsable des outils génératifs.
Lancé en 2018, alors que l’image de Facebook était sérieusement entachée par des scandales comme celui de Cambridge Analytica et les accusations de désinformation ayant influencé des scrutins majeurs tels que le Brexit et l’élection présidentielle américaine de 2016, le Conseil de surveillance de Meta a pour mission de garantir une plus grande responsabilité et transparence dans la gestion des contenus sur Facebook, Instagram et Threads.
Composé d’universitaires, d’experts des médias et de représentants de la société civile, ce dispositif unique en son genre pour un géant des réseaux sociaux a commencé à fonctionner en 2020. Il est saisi en appel des décisions de modération prises par Meta, et ses décisions sont obligatoires pour l’entreprise concernant le sort de contenus individuels. Le Conseil formule également des recommandations, non contraignantes, pour améliorer les politiques de modération à grande échelle.
Dans un récent rapport, le Conseil de surveillance se félicite d’avoir contribué à une plus grande « transparence, responsabilité, échange ouvert et respect de la liberté d’expression et des autres droits de l’homme » sur les plateformes de Meta. Il estime même que son modèle pourrait servir d’exemple à d’autres réseaux sociaux.
Bien que financé par Meta, le Conseil s’engage juridiquement à ce que l’entreprise mette en œuvre ses décisions concernant des contenus spécifiques. Cependant, Meta conserve la liberté de ne pas suivre ses recommandations plus générales en matière de politique de modération. Le Conseil reconnaît d’ailleurs avoir rencontré des « frustrations » et des « moments où l’impact espéré ne s’est pas concrétisé ».
Certains observateurs se montrent plus critiques. Jan Penfrat, de l’organisation European Digital Rights (EDRi) basée à Bruxelles, estime que la situation a même empiré depuis la création du Conseil.
« Si vous regardez la façon dont la modération du contenu a changé sur les plateformes Meta depuis la création du conseil, la situation s’est plutôt aggravée. »
Jan Penfrat, European Digital Rights (EDRi)
Il dénonce un affaiblissement de la modération, justifié par un discours sur la protection de la liberté d’expression.
Pour Penfrat, une surveillance efficace de la modération pour des centaines de millions d’utilisateurs nécessiterait des moyens considérablement plus importants et une capacité à induire des « changements systémiques » dans le fonctionnement des plateformes.
La décision surprise de Mark Zuckerberg, PDG de Meta, de supprimer en janvier le programme américain de vérification des faits de l’entreprise a également suscité des inquiétudes. Ce système, qui faisait appel à des vérificateurs tiers, dont l’Agence France-Presse, permettait de signaler les fausses informations diffusées sur la plateforme. En avril, le Conseil de surveillance a qualifié cette décision de « hâtive », estimant qu’elle avait été prise trop rapidement. Sa recommandation d’évaluer en permanence l’efficacité du nouveau système, basé sur des vérifications des faits par les utilisateurs, est actuellement signalée comme « en cours » sur le site web de Meta.
Le Conseil de surveillance a récemment annoncé qu’il répondrait à la demande de Meta concernant ses conseils sur l’expansion mondiale du programme « Community Notes ». L’entreprise a sollicité une aide pour « établir des principes directeurs fondamentaux » pour déployer ce système et identifier les pays où il pourrait ne pas être approprié, en raison de restrictions à la liberté d’expression.
À l’avenir, le Conseil entend examiner de plus près le déploiement responsable des outils d’intelligence artificielle. Zuckerberg a évoqué des projets visant à intégrer davantage l’IA générative dans les produits Meta, la présentant comme une solution potentielle à l’isolement social croissant dans les sociétés occidentales. Cependant, l’année 2025 a été marquée par une inquiétude croissante concernant les risques liés à cette technologie, notamment après des signalements de suicides liés à des conversations prolongées avec des chatbots IA.
Le Conseil de surveillance estime que nombre de ces « nouveaux préjudices émergents… reflètent les préjudices que le Conseil a résolus dans le contexte des médias sociaux » et s’engage à œuvrer pour une approche globale, fondée sur les droits des utilisateurs.