La Haute Cour d’Australie examine ce mardi une contestation judiciaire majeure visant l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans. Introduite en décembre dernier, la mesure fait l’objet d’un recours conjoint de la plateforme Reddit et du groupe Digital Freedom Project, qui invoquent la liberté de communication politique.
Dix services majeurs — Snapchat, TikTok, YouTube, Facebook, Instagram, Reddit, Kick, X, Twitch et Threads — sont tenus de désactiver ou de suspendre les comptes des utilisateurs de moins de 16 ans. Le Premier ministre Anthony Albanese a indiqué que des comptes avaient été suspendus dans le cadre de ce dispositif selon les données rapportées par le Guardian. Onze mois après son entrée en vigueur, la législation subit son premier examen constitutionnel d’envergure.
Reddit et le Digital Freedom Project attaquent la loi
L’audience devant la plus haute instance judiciaire du pays est prévue pour s’étendre sur deux jours. Elle réunit les requêtes de l’entreprise Reddit et du Digital Freedom Project, une organisation menée par le député libertarien du Parlement de Nouvelle-Galles du Sud John Ruddick.
L’Australie ne disposant pas d’un droit constitutionnel explicite à la liberté d’expression, le dossier se concentre sur une question précise. L’interdiction faite aux mineurs porte-t-elle une atteinte excessive à la liberté implicite de communication politique reconnue par le droit australien ?
Dans son mémoire présenté à la cour, la plateforme américaine soutient que les espaces en ligne constituent une source commune d’information et de débats politiques en Australie. La société met en avant ses sessions d’échanges interactifs où les utilisateurs interrogent régulièrement des candidats et des personnalités politiques.
Le Digital Freedom Project s’associe à cette ligne argumentaire tout en faisant face à un obstacle procédural soulevé par Canberra. Le gouvernement conteste la qualité à agir de l’association, arguant qu’elle ne démontre pas d’activité propre entravée par le texte. Deux adolescents avaient été initialement désignés comme plaignants principaux. Il s’agissait de Noah Jones et de Macy Neyland. Ils s’étaient retirés du dossier en juillet, en raison de craintes liées aux frais de justice potentiels en cas de défaite d’après les précisions du Guardian.
Le gouvernement défend la proportionnalité de la mesure
L’exécutif défend la proportionnalité de la mesure. Le gouvernement soutient que la loi poursuit un objectif légitime de protection des mineurs face aux risques inhérents aux algorithmes, au défilement infini, aux notifications persistantes et au système de mentions J’aime. La ministre des Communications Anika Wells a affirmé avec fermeté la position de l’État.
Les dix entreprises concernées doivent prendre des mesures raisonnables pour empêcher l’accès des moins de 16 ans selon les termes de la législation. Les contrevenants s’exposent à des sanctions financières pouvant atteindre près de A$99m pour des infractions graves ou répétées selon les informations relayées par The Guardian, bien qu’aucune amende n’ait encore été prononcée depuis le lancement du dispositif. Parallèlement, la commissaire à la Sécurité en ligne, Julie Inman Grant, utilise de nouvelles prérogatives pour enquêter sur la conformité de TikTok, Snapchat, YouTube, Instagram et Facebook.
Les constitutionnalistes divisés sur l’issue du recours
Les experts en droit constitutionnel divergent quant à l’issue de la procédure. La professeure Anne Twomey a estimé par le passé que les arguments de Reddit touchant au décalage entre l’intention affichée et l’effet réel de la norme pourraient prospérer. Cela serait le cas si la restriction s’avère inefficace pour bloquer les préjudices tout en restreignant la liberté d’expression politique.
À l’inverse, Luke Beck, professeur à l’Université Monash, table sur un rejet de la requête. Il juge que l’interdiction ne réduit que légèrement le volume global des échanges politiques et que les adolescents de 13 à 15 ans n’en généraient qu’une faible quantité.
Le Parlement débat parallèlement d’un projet de loi instaurant un devoir de vigilance numérique, obligeant les acteurs technologiques à sécuriser proactivement leurs infrastructures. Cet encadrement futur pourrait, selon les observations de Luke Beck rapportées par les sources, imposer des obligations similaires à celles que combattent actuellement Reddit devant les magistrats de la Haute Cour.
Combien de temps les magistrats de la Haute Cour mettront-ils à rendre leur décision sur la constitutionnalité de cette interdiction ?