Publié le 25 octobre 2025 09:01:00. Un juge fédéral a autorisé un recours collectif contestant une politique controversée en Californie qui oblige les établissements scolaires à ne pas informer les parents de l’identité de genre de leurs enfants, une affaire qui soulève des questions fondamentales sur les droits parentaux et la liberté religieuse.
- Un juge américain a certifié un recours collectif visant la politique californienne de non-divulgation de l’identité de genre des élèves.
- Deux enseignantes ont intenté une action en justice, estimant que cette politique viole leurs droits à la liberté d’expression et de religion.
- Le gouvernement de Californie a défendu cette politique comme un moyen de protéger les élèves contre les abus, tandis que le ministère de l’Éducation américain a ouvert une enquête.
La bataille juridique autour de la politique californienne de confidentialité concernant l’identité de genre des élèves a franchi une étape importante la semaine dernière. Le juge de district Roger Benitez a donné son feu vert à un recours collectif déposé par des parents et des enseignants, ouvrant la voie à un examen approfondi de la constitutionnalité de cette mesure.
Selon Paul M. Jonna, avocat de la Thomas More Society, une fondation juridique conservatrice représentant les plaignants, cette décision est un tournant.
« C’est un moment décisif pour les droits parentaux et la liberté religieuse dans l’éducation. Le juge Benitez a reconnu que les politiques californiennes de secret de genre affectent des millions de familles et d’enseignants, et que toutes les personnes concernées méritent que les questions constitutionnelles fondamentales soient résolues sans ambages. »
Paul M. Jonna, avocat spécial de la Thomas More Society
L’affaire a été initiée en avril 2023 par Elizabeth Mirabelli, une enseignante catholique, et Lori West, une enseignante chrétienne, du district scolaire d’Escondido. Elles ont poursuivi le district et le ministère de l’Éducation de Californie, arguant que la politique les obligeait à dissimuler des informations importantes aux parents, violant ainsi leurs convictions religieuses et leur droit à la liberté d’expression.
La politique en question, qualifiée par l’État de Californie de « simple suggestion », vise à protéger les élèves contre d’éventuels abus. Cependant, Elizabeth Mirabelli a exprimé son désaccord :
« Les parents ne doivent pas être exclus de la vie scolaire de leurs enfants. Quel parent voudrait cela ? »
Elizabeth Mirabelli, enseignante
En juillet 2024, le juge Benitez avait déjà bloqué temporairement l’application de cette politique, reconnaissant les préoccupations légitimes des enseignantes concernant la restriction des libertés religieuses et l’importance du rôle parental dans l’éducation.
Cette affaire intervient dans un contexte de tensions croissantes entre le gouvernement de Californie et l’administration fédérale sur les questions liées à l’identité de genre. En juillet 2023, le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a signé une loi interdisant aux écoles de notifier les parents de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre de leurs enfants. En réponse, le ministère de l’Éducation sous l’administration Trump a lancé une enquête sur cette loi. Linda McMahon, alors secrétaire au ministère américain de l’Éducation, avait déclaré à l’époque :
« Les enseignants et les conseillers scolaires ne devraient pas avoir pour mission de conseiller les mineurs qui leur sont confiés sur les décisions conséquentes concernant leur identité sexuelle et leur santé mentale. Cette responsabilité et ce privilège incombent à un parent ou à un proche de confiance. »
Linda McMahon, secrétaire au ministère américain de l’Éducation
D’autres entités ont également contesté la loi californienne. La ville de Huntington Beach, en Californie, et un groupe de parents ont également intenté une action en justice, alléguant une violation de la loi.
L’audience prévue le 17 novembre devrait permettre de clarifier les enjeux juridiques et de déterminer si la politique californienne viole les droits constitutionnels à la liberté d’expression, à la liberté religieuse (premier amendement) et au droit des parents de diriger l’éducation de leurs enfants (quatorzième amendement). Les parties prenantes attendent avec impatience une décision qui pourrait avoir des répercussions considérables sur les politiques scolaires à travers l’État.