Publié le 2024-02-29 14:35:00. Trois policiers de Sherbrooke sont accusés de voies de fait et d’entrave à la justice suite à une intervention controversée où un automobiliste a été aspergé de gaz poivre et appréhendé par erreur. Le procès, qui s’est tenu au palais de justice de Sherbrooke, a soulevé des questions sur l’authenticité des images de caméra de tableau de bord utilisées comme preuve.
- Anthony Bélanger, Charlotte Michaud et Julie Roussy, patrouilleurs du Service de police de Sherbrooke, font face à des accusations de voies de fait, de production de faux rapports et d’entrave à la justice.
- L’intervention policière a débuté avec une confusion d’identité, les agents interpellant un homme conduisant un véhicule similaire à celui recherché dans le cadre d’une enquête sur des violences conjugales.
- L’analyse d’un expert en caméras de tableau de bord a mis en évidence des incohérences dans les données temporelles et techniques des images fournies par le plaignant.
L’incident s’est produit lors d’une intervention visant à localiser un suspect de violence conjugale. Les policiers ont intercepté un automobiliste correspondant à une description partielle – véhicule similaire, secteur géographique identique et même nom de famille – mais il s’est avéré qu’il ne s’agissait pas de la bonne personne.
Selon les témoignages, l’automobiliste a refusé de sortir de son véhicule sur demande de la patrouilleuse Michaud. Une décharge de gaz poivre a alors été utilisée, suivie de l’intervention de Julie Roussy qui a frappé l’homme et aidé ses collègues à le sortir de la voiture. L’automobiliste a été arrêté et accusé de voies de fait contre des agents de la paix, mais les accusations ont été abandonnées un mois plus tard, et il a été acquitté.
Au cours du procès, il a été révélé que le plaignant avait déjà été impliqué dans des cas de falsification de vidéos de caméra de tableau de bord. Cette information a soulevé des doutes sur la fiabilité des preuves présentées.
Témoin expert
Denis Rancourt, expert en analyse de données vidéo, a témoigné concernant les aspects techniques des images de la caméra de tableau de bord. Cependant, il a souligné les difficultés rencontrées lors de son expertise.
« Jamais je n’ai eu accès à l’appareil du plaignant pour effectuer mes tests. De surcroît, il n’a pas pu se procurer un appareil du même modèle et a dû effectuer ses tests avec une caméra similaire. On partait donc avec plusieurs difficultés. »
Denis Rancourt, expert en analyse de données vidéo
L’expert a relevé plusieurs points problématiques, notamment l’incertitude quant au modèle exact de la caméra, la possibilité d’ajout de sous-titres indiquant l’heure via un logiciel, et des anomalies dans les données GPS et de vitesse enregistrées sur les 18 séquences vidéo. L’écart de cinq minutes entre l’heure indiquée par la caméra et l’heure réelle capturée sur les images a particulièrement interpellé l’expert.
« Il faut expliquer l’erreur au niveau de l’heure. Moi, scientifiquement, je devrais continuer à investiguer. Est-ce une entrée manuelle de l’heure? Sinon, comment les vidéos ont-elles pu être filmées cinq minutes plus tard? »
Denis Rancourt, expert en analyse de données vidéo
M. Rancourt a également précisé qu’il était habitué à analyser des caméras de surveillance, mais qu’il s’agissait de sa première expérience avec une caméra de tableau de bord, ce qui limitait sa capacité à effectuer une analyse approfondie. Il a également mentionné que certaines caméras peuvent être connectées à un réseau cellulaire et stocker des données dans le nuage.
L’expert a noté que les vidéos n’étaient pas stockées dans un répertoire spécifique destiné à enregistrer les accélérations et décélérations importantes, ce qui a soulevé des questions supplémentaires. Il s’est également interrogé sur la présence possible d’un ordinateur de bord dans le véhicule du plaignant, estimant que les différents appareils électroniques auraient pu interagir entre eux.
Lors du contre-interrogatoire, le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Marc-André Roy, a appris que la caméra présumément utilisée par la victime s’éteignait automatiquement sept minutes après avoir été débranchée.
« Si le WiFi est fermé, aucun moyen d’interagir avec elle à distance, donc aucun moyen d’implanter quoi que ce soit à distance? »
Me Marc-André Roy, procureur aux poursuites criminelles et pénales
L’expert a confirmé cette information, ajoutant qu’aucun élément de décor ne se répétait dans les séquences visionnées.
« Il n’y a pas eu de coupure, de flou. »
Denis Rancourt, expert en analyse de données vidéo
«Complètement farfelu»
En plaidoirie, Me Roy a qualifié de « complètement farfelue » la théorie selon laquelle le plaignant aurait filmé des images à l’avance et les aurait montées avec des séquences de l’intervention policière. La défense, quant à elle, a insisté sur le problème posé par l’heure indiquée dans la vidéo.
« Le plaignant a déjà falsifié des heures et des données. Il a même déposé ça devant un tribunal en 2019. »
Me Kim Perreault, avocate de la défense