Publié le 29 octobre 2024 22h00. L’écrivain George R.R. Martin, créateur de la saga Le Trône de fer, a remporté une première bataille juridique contre OpenAI, la société à l’origine de ChatGPT, dans une affaire collective concernant le respect des droits d’auteur.
- Un juge fédéral de Manhattan a autorisé la poursuite de l’affaire, estimant que ChatGPT pourrait avoir violé les droits d’auteur des auteurs plaignants.
- La plainte initiale, déposée en septembre 2023, regroupe des noms prestigieux de la littérature américaine, dont Michael Chabon, Ta-Nehisi Coates, Jia Tolentino et Sarah Silverman.
- Les auteurs accusent OpenAI et Microsoft d’avoir utilisé leurs œuvres sans autorisation pour entraîner leurs modèles de langage.
Le juge Sydney Stein a rendu sa décision après avoir examiné un exemple concret présenté par les avocats des plaignants. Ils avaient demandé à ChatGPT de rédiger un synopsis détaillé d’une suite à Un choc de rois, différente de Une tempête d’épées, et d’explorer une nouvelle direction narrative.
La réponse du chatbot a été jugée particulièrement révélatrice. ChatGPT a immédiatement proposé un scénario intitulé Une danse avec les ombres, incluant des éléments originaux tels qu’une nouvelle forme de magie liée aux dragons, un prétendant au Trône de fer nommé Dame Élara, descendante lointaine des Targaryen, et une secte rebelle des Enfants de la Forêt.
Selon le juge Stein, le niveau de détail et les similitudes thématiques et stylistiques avec l’œuvre de George R.R. Martin sont suffisants pour justifier la poursuite de l’affaire sous forme de recours collectif pour violation du droit d’auteur. « Un jury raisonnable pourrait conclure que les productions prétendument contrefaites sont substantiellement similaires aux œuvres des plaignants », a-t-il écrit dans sa décision de 18 pages.
Bien que cette décision ne tranche pas encore le fond de l’affaire, elle représente un obstacle important pour OpenAI, qui se défend en invoquant le principe du « fair use » (usage loyal). Ce principe, ancré dans le droit américain, autorise l’utilisation limitée d’œuvres protégées à des fins de recherche ou d’innovation technologique, mais son application aux modèles d’intelligence artificielle est actuellement au cœur d’un débat juridique intense.
L’affaire de George R.R. Martin s’inscrit dans un mouvement plus large de contestations judiciaires visant à définir les limites de l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur dans le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Plus tôt cette année, un litige similaire contre Anthropic s’est soldé par un accord à l’amiable, avec un versement de 1,5 milliard de dollars aux auteurs dont les œuvres avaient été utilisées sans autorisation. Il est à noter qu’un juge de San Francisco avait initialement estimé que l’utilisation des textes par Anthropic pouvait relever du « fair use ».
Cette décision du juge représente donc un précédent important pour les créateurs qui estiment avoir subi un préjudice du fait de la manière dont les entreprises d’IA collectent et utilisent leur contenu.
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