L’Autorité néerlandaise de protection des données a infligé une amende de 825 millions d’euros à Uber pour avoir suspendu automatiquement des comptes de chauffeurs en Europe entre 2020 et 2022. La décision sanctionne l’absence de contrôle humain et le non-respect des règles du RGPD.
Entre 2020 et 2022, l’Autorité néerlandaise de protection des données a mené une enquête approfondie sur les pratiques de gestion des comptes de chauffeurs VTC. Le dossier trouve son origine initiale dans une plainte déposée en France, avant d’être confié aux régulateurs néerlandais en raison de la localisation à Amsterdam du siège européen de l’entreprise.
Une amende adossée au RGPD
L’amende record de 824,99 millions d’euros, souvent arrondie à 825 millions d’euros selon les rapports, se positionne au deuxième rang des sanctions jamais prononcées sous l’égide du Règlement général sur la protection des données. Seule la pénalité de 1,2 milliard d’euros infligée à Meta en 2023 pour des transferts illégaux de données transatlantiques dépasse ce montant à ce jour. L’autorité de régulation a fondé sa décision sur le texte européen qui garantit à chaque citoyen le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé
, en particulier lorsque cette décision entraîne des conséquences significatives sur la vie professionnelle et financière des travailleurs.
Les mécanismes algorithmiques dans le collimateur des régulateurs
Au cœur du litige figure l’utilisation de systèmes automatisés pour repérer et sanctionner des comportements jugés anormaux lors des courses. Les logiciels de la plateforme détectaient des situations suspectes, telles que des détours jugés inutiles, susceptibles de gonfler le prix d’une course ou l’acceptation de trajets sans intention réelle de les honorer. Face à ces alertes, des suspensions temporaires étaient déclenchées par les algorithmes.
Toutefois, l’enquête a mis en lumière des cas de désactivations permanentes prononcées à l’encontre de chauffeurs affichant de faibles notes clients, sans qu’aucun examen humain réel ne soit conduit en amont. L’autorité néerlandaise de protection des données a ainsi établi que la société a enfreint les dispositions relatives à l’information des utilisateurs et à l’interdiction des décisions exclusivement algorithmiques à fort impact.
l’AP a déterminé qu’Uber avait violé les droits des chauffeurs, en particulier le droit de ne pas être soumis à une prise de décision automatisée qui a…
L’Autorité néerlandaise de protection des données, via Auto Plus
Les régulateurs ont également souligné que Uber a également violé le droit d’être informé
, qualifiant ce manquement de grave et justifiant la sévérité de la sanction financière.
La riposte juridique et les arguments de la plateforme
La direction de l’entreprise rejette catégoriquement les conclusions du régulateur et dénonce une mesure qu’elle juge excessive. Un porte-parole de la société a affirmé que l’organisme de surveillance s’était penché sur d’anciennes pratiques, abandonnées depuis plusieurs années
. La firme d’Amsterdam soutient que ses procédures actuelles intègrent des vérifications humaines rigoureuses et offrent aux conducteurs la possibilité de contester toute décision de suspension.
Pour appuyer sa défense, la plateforme fait valoir qu’en 2021, seulement 126 chauffeurs avaient été définitivement désactivés en Europe en raison d’évaluations insuffisantes. L’entreprise a confirmé son intention de faire appel de la décision auprès des juridictions compétentes, ouvrant ainsi la voie à une longue bataille judiciaire qui pourrait s’étirer sur plusieurs années, à l’image d’autres contentieux opposant des géants technologiques américains aux régulateurs de l’Union européenne.