Publié le 11 décembre 2025 à 20h59. Les contentieux climatiques se multiplient à travers le monde, notamment dans les pays du Sud, et redéfinissent la lutte contre le réchauffement climatique face aux limites des négociations internationales.
- Le nombre de procès climatiques a dépassé les 3 000 dans 60 pays en juin 2025.
- Les pays du Sud sont désormais à l’avant-garde de ces actions en justice, représentant près de 60 % des nouveaux litiges depuis 2020.
- Des décisions judiciaires récentes, comme celle de la Cour des Nations unies, renforcent les obligations des États en matière de réduction des émissions.
La justice devient un terrain de bataille crucial dans la lutte contre le changement climatique. Alors que les discussions diplomatiques peinent à aboutir à des engagements contraignants, les citoyens, les organisations et même les gouvernements se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour obtenir réparation et imposer des actions concrètes. Cette tendance, déjà visible, devrait s’accentuer dans les mois à venir, notamment à la suite de la COP30.
« Nous allons voir davantage de cas se présenter, comme on vient de le voir avec la COP30, les négociations ne donnent pas les résultats nécessaires à l’échelle dont nous avons besoin », explique Joie Chowdhury, avocate principale au Centre pour le droit international de l’environnement (CIEL). Les plaignants, qu’il s’agisse de militants, de scientifiques, d’agriculteurs ou de peuples autochtones, cherchent à tenir responsables les gouvernements et les entreprises du secteur des énergies fossiles des conséquences du réchauffement climatique : inondations, sécheresses, vagues de chaleur…
Les avocats soulignent l’importance du fait que ces affaires soient désormais portées devant les plus hautes juridictions. Les décisions et les avis rendus fournissent des interprétations claires sur la manière dont les gouvernements et les entreprises doivent limiter et s’adapter au changement climatique. « Ce qui était un impératif moral il y a 10 ans est devenu un impératif juridique. Aujourd’hui, les tribunaux rattrapent leur retard », affirme Sarah Mead, codirectrice du Climate Litigation Network.
En 2024, plus de 200 nouveaux dossiers ont été déposés, portant le nombre total de litiges climatiques à 3 000 dans 60 pays en juin 2025. Le Brésil se distingue comme un foyer majeur de ces actions en justice, avec 135 cas recensés et un nombre important de demandes d’indemnisation pour des dommages liés au climat, notamment la déforestation illégale. Les États-Unis restent le pays le plus touché, avec 1 986 dossiers déposés jusqu’en juin 2025.
Les plaignants ne ciblent plus seulement les entreprises énergétiques, mais également les secteurs de l’élevage, du transport animalier, de l’alimentation et de la vente au détail. Un cas récent, bien que rejeté en mai par un tribunal allemand, a néanmoins établi un principe important : une société énergétique allemande, RWE, est responsable des émissions de gaz à effet de serre. « Les gens voient souvent ces cas comme de grands combats contre les entreprises, le carbone ou la technologie, mais il s’agit aussi de besoins immédiats des gens : mettre de la nourriture sur la table, amener son enfant à l’école, quand… toutes les infrastructures se sont effondrées après une énorme tempête », souligne Joie Chowdhury.
En juillet, la plus haute juridiction des Nations unies a rappelé aux pays qu’ils doivent honorer leurs engagements en matière de réduction des émissions, sous peine de devoir indemniser les pays les plus touchés par le changement climatique. Cet avis est considéré comme un tournant potentiel, clarifiant les responsabilités des États dans la crise climatique.
Cependant, les litiges climatiques ne se limitent pas aux actions contre les États et les entreprises. Un nombre croissant de différends entre investisseurs et États menacent de freiner ou de compromettre les politiques climatiques. Grâce au Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), les entreprises énergétiques peuvent poursuivre les gouvernements lorsque leurs politiques de réduction des émissions affectent leurs profits. Les militants dénoncent un « effet dissuasif » sur l’action climatique.
Plusieurs pays souhaitent quitter la Charte de l’énergie qui facilite le RDIE, mais restent liés par les dispositions du traité pendant 20 ans après leur retrait. En 2024, 27 % des 226 nouveaux litiges climatiques visaient à résister, à remodeler et à retarder la politique climatique, dont 88 % ont été déposés devant les tribunaux américains, selon le Grantham Research Institute.
En 2026, des décisions sont attendues dans les affaires opposant Shell, TotalEnergies et Holcim, le géant suisse du ciment. Des développements importants sont également prévus dans les affaires portées devant les tribunaux d’Autriche, de Belgique, de France, d’Italie et de Nouvelle-Zélande. S’inspirant du cas de l’agriculteur péruvien, quatre habitants d’une île indonésienne menacée par les inondations ont déposé une plainte contre Holcim, l’accusant de ne pas faire suffisamment pour réduire ses émissions. Cette affaire pourrait être la première à engager la responsabilité d’une entreprise suisse dans le réchauffement climatique.
Aux Philippines, les survivants d’un typhon de 2021 réclament des dommages-intérêts à Shell pour son rôle dans le réchauffement climatique. La Cour européenne des droits de l’homme examinera également l’affaire Müllner, qui soutient que la hausse des températures en Autriche viole les droits d’un patient atteint de sclérose en plaques. Les avocats estiment que cette affaire pourrait établir le statut de victime individuelle et renforcer les arguments fondés sur les droits de l’homme pour contraindre les gouvernements et les entreprises à respecter leurs engagements climatiques.
Enfin, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a été invitée à préciser les obligations des États en matière de changement climatique. Une décision pourrait être rendue dans un délai de 18 mois. Les experts juridiques estiment qu’un avis pourrait confirmer le lien entre le colonialisme et les impacts du changement climatique.
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