Publié le 2 novembre 2024 à 14h01. Plus de 15 millions d’euros de prestations sociales versées indûment n’ont pu être récupérés ces deux dernières années, révélant des difficultés croissantes pour l’administration à recouvrer les sommes dues.
- Le ministère de la Protection sociale a renoncé à récupérer 7,97 millions d’euros de prestations en 2023, un chiffre en hausse par rapport aux 7,64 millions d’euros de 2022.
- Les décès des bénéficiaires et les faibles montants dus (inférieurs à 100 €) sont les principales raisons de ces abandons de recouvrement.
- Plus de 100 millions d’euros ont été récupérés en 2023 et début 2024, mais les trop-perçus globaux continuent d’augmenter.
L’État français a dû renoncer à récupérer plus de 15 millions d’euros de prestations sociales versées par erreur au cours des deux dernières années, selon des données révélées récemment. Cette situation met en lumière les défis rencontrés par les services publics pour assurer le bon usage des fonds publics et recouvrer les sommes indûment perçues.
En 2023, le montant des prestations abandonnées s’est élevé à 7,97 millions d’euros, une augmentation de plus de 300 000 € par rapport à 2022 (7,64 millions d’euros). Le ministère de la Protection sociale explique que ces abandons sont justifiés lorsque la perspective de recouvrement est inexistante. Dans 75 % des cas, il s’agit de prestations versées à des personnes décédées. Les trop-perçus inférieurs à 100 € sont également considérés comme non rentables à récupérer.
Le ministère précise qu’une réévaluation de la situation est possible si la situation financière de la personne concernée s’améliore après la radiation du trop-perçu. Il assure également appliquer une politique de gestion de la dette rigoureuse, incluant l’envoi de relevés annuels aux bénéficiaires.
Les données, obtenues via une demande d’accès à l’information, révèlent que près de 3,1 millions d’euros des sommes radiées en 2023 concernaient la pension publique non contributive. Un montant supplémentaire de 1,44 million d’euros a été jugé irrécupérable sur la pension contributive de l’État, ainsi qu’environ 841 000 € d’indemnités de maladie. D’autres prestations concernées incluent les pensions d’invalidité, les allocations de chômage, les pensions de veuvage et les allocations familiales monoparentales.
Sur la période 2023-2024, le total des trop-perçus sociaux s’élève à 273 millions d’euros. L’année 2023 a connu une forte augmentation, avec 157,5 millions d’euros de trop-perçus, contre 115,8 millions d’euros l’année précédente. Le ministère attribue ces erreurs à des informations fausses ou trompeuses fournies par les demandeurs, mais reconnaît également que des erreurs peuvent provenir de l’administration elle-même.
« Les personnes qui ont reçu un trop-perçu de l’aide sociale ont l’obligation de rembourser le trop-payé car elles ont reçu un paiement auquel elles n’avaient pas droit. »
Ministère de la Protection sociale
Malgré ces difficultés, le ministère souligne que les trop-perçus représentent moins de 0,5 % des dépenses totales. En 2023, plus de 87 millions d’euros ont été récupérés, un chiffre légèrement supérieur à 100 millions d’euros en 2024. Le ministère affirme chercher à récupérer l’intégralité des sommes indûment versées, tout en tenant compte de la situation financière des personnes concernées.
En cas de trop-perçu, des déductions allant jusqu’à 15 % peuvent être appliquées sur les allocations en cours de versement. Si la personne concernée travaille à temps plein et refuse de rembourser, le ministère se réserve le droit d’engager une procédure de saisie sur salaire pour effectuer des prélèvements automatiques sur son compte bancaire. Toutefois, le ministère assure qu’il s’efforcera d’éviter toute difficulté financière excessive dans le cadre de ces procédures de recouvrement.
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