Publié le 24 septembre 2023. Un juge fédéral américain a validé la décision de l’administration Trump d’augmenter considérablement les frais de visa H-1B pour les travailleurs qualifiés étrangers, une mesure vivement contestée par le monde des affaires qui craint des conséquences négatives sur l’emploi et l’innovation.
- Un juge fédéral a confirmé l’augmentation des frais de visa H-1B, passant de 2 000 à 5 000 dollars américains (environ 1 695 à 4 238 euros) à 100 000 dollars américains (environ 85 000 euros).
- La juge Beryl Howell a estimé que le président Trump avait l’autorité légale nécessaire pour modifier la politique d’immigration de cette manière.
- La Chambre de Commerce américaine a exprimé sa déception et étudie d’autres recours juridiques pour préserver le fonctionnement du programme H-1B tel qu’initialement prévu par le Congrès.
La décision de justice, rendue par la juge Beryl Howell, confirme la légalité de l’augmentation drastique des frais de visa H-1B, un programme essentiel permettant aux entreprises américaines de recruter des talents étrangers hautement qualifiés dans des secteurs spécialisés. Cette hausse, qui multiplie par cinquante les coûts initiaux, avait été contestée par la Chambre de Commerce américaine, qui craignait des répercussions sur l’économie et l’emploi.
Malgré les inquiétudes exprimées par le lobby patronal, la juge Howell a jugé que l’administration Trump disposait du pouvoir nécessaire pour mettre en œuvre cette politique. Elle a souligné que le rôle de la justice ne consistait pas à évaluer l’opportunité des choix politiques, mais uniquement à vérifier leur conformité avec la loi. Elle a déclaré que l’intervention judiciaire n’était pas justifiée tant que la politique restait dans les limites légales.
La Chambre de Commerce américaine a réagi avec déception à cette décision et a annoncé qu’elle explorait d’autres voies juridiques pour contester cette mesure. L’organisation craint que cette nouvelle taxe ne représente un fardeau financier trop lourd pour les petites entreprises, limitant ainsi leur capacité à embaucher des travailleurs étrangers spécialisés. Elle souhaite que le programme H-1B fonctionne comme le Congrès l’avait prévu.
Le programme H-1B, qui permet aux employeurs américains d’embaucher jusqu’à 65 000 travailleurs étrangers qualifiés par an (plus 20 000 pour les titulaires de diplômes supérieurs), est particulièrement important pour les entreprises technologiques qui dépendent d’une main-d’œuvre spécialisée. L’augmentation des frais de visa pourrait donc avoir un impact significatif sur ces secteurs.
Selon la Chambre de Commerce, cette augmentation drastique des coûts place les entreprises face à un dilemme : absorber les coûts supplémentaires ou réduire leurs embauches de travailleurs étrangers. D’autres contestations judiciaires ont également été déposées par un groupe d’États dirigés par des démocrates, ainsi que par une coalition d’entreprises, d’organisations à but non lucratif et de groupes religieux.
L’administration Trump a défendu cette mesure en invoquant ses pouvoirs en vertu de la loi fédérale sur l’immigration, lui permettant de restreindre l’entrée d’étrangers jugés préjudiciables aux intérêts américains. La juge Howell a également fait référence à des exemples d’entreprises ayant licencié des travailleurs américains tout en demandant des visas H-1B, ce qui, selon elle, justifie l’argument du président selon lequel le programme a contribué à la perte d’emplois aux États-Unis.
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