Les jouets vendus dans l’Union européenne vont subir une transformation majeure à partir d’août 2030 avec l’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité des jouets (RST) 2025/2509. Cette réglementation ambitieuse vise à renforcer la protection des enfants et à réduire significativement le nombre de jouets dangereux disponibles sur le marché, en tenant compte des défis posés par le commerce en ligne et les nouvelles technologies.
Le RST s’appliquera directement dans tous les États membres de l’UE, sans nécessiter de transposition nationale. Il concerne toutes les entreprises impliquées dans la fourniture, la fabrication, la distribution ou l’importation de jouets destinés aux enfants de moins de 14 ans, y compris les jouets numériques et connectés. Sont exclues certaines catégories de produits à vocation clairement non ludique, comme les livres pour enfants de plus de 36 mois ou les équipements de jeux publics. Les jouets d’occasion déjà commercialisés dans l’UE seront quant à eux soumis au règlement européen sur la sécurité des produits.
Une des innovations clés du RST est l’introduction du Passeport Produit Numérique (DPP). Avant de mettre un jouet sur le marché, le fabricant devra établir ce document regroupant toutes les informations relatives à la sécurité du produit, accessible via un code QR ou un support de données équivalent. Il remplacera à terme la déclaration de conformité UE et permettra aux consommateurs, aux autorités et aux détaillants de vérifier rapidement la conformité du jouet. Le DPP devra être visible avant l’achat, même en ligne.
Le règlement renforce également les exigences chimiques, avec des interdictions élargies sur les substances dangereuses. Le législateur s’éloigne des réglementations basées uniquement sur REACH pour adopter un régime de protection plus strict, incluant les substances CMR (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction), les perturbateurs endocriniens, les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), les substances organo- et neurotoxiques, ainsi que certains allergènes. De nouvelles valeurs limites sont fixées pour diverses substances, notamment les bisphénols et les parfums allergènes.
Par ailleurs, le RST impose des mises à jour des avertissements et de l’étiquetage. Les fabricants devront désormais indiquer une adresse électronique sur l’étiquette du produit et fournir des moyens de communication (numéro de téléphone, adresse e-mail, site web) pour permettre aux consommateurs de signaler des problèmes de sécurité ou des accidents. Le mot « Attention » pourra être remplacé par un pictogramme standardisé (point d’exclamation noir dans un triangle noir).
La cybersécurité des jouets connectés est également une priorité, et les entreprises devront améliorer significativement la traçabilité et la qualification de leurs fournisseurs. Les plateformes de commerce en ligne et les prestataires logistiques sont, pour la première fois, tenus responsables de la sécurité des jouets vendus sur leurs plateformes et devront vérifier activement la conformité des produits avant l’achat.
La mise en œuvre du RST représente un défi majeur pour les entreprises, qui devront adapter leurs procédures de conformité, mettre à jour leur documentation, et investir dans de nouveaux systèmes informatiques pour gérer le Passeport Produit Numérique et assurer la traçabilité de leurs produits. Une gestion accrue de la conformité et une documentation rigoureuse seront essentielles.