Après 43 jours de paralysie, le gouvernement américain a repris ses activités mercredi soir, suite à la signature d’un projet de loi de financement par le président Donald Trump. Cette fermeture prolongée a plongé des centaines de milliers de fonctionnaires dans l’incertitude financière et perturbé les services publics à travers le pays.
À retenir
- La signature du projet de loi met fin à la plus longue fermeture administrative de l’histoire des États-Unis.
- Le compromis financier ne résout pas le différend sur les crédits d’impôt pour l’assurance maladie, laissant planer une nouvelle crise à la fin du mois de janvier.
- Des dispositions controversées concernant l’accès aux dossiers des sénateurs ont suscité l’indignation des deux côtés de l’échiquier politique.
Contexte
Cette fermeture est la deuxième sous la présidence Trump. Elle a été déclenchée par un désaccord entre la Maison Blanche et les démocrates au Congrès concernant le financement de la sécurité à la frontière. Les républicains souhaitaient obtenir des fonds pour la construction d’un mur à la frontière mexicaine, tandis que les démocrates refusaient de céder sur ce point. La situation s’est envenimée lorsque l’administration Trump a pris des mesures unilatérales, notamment en annulant des projets et en menaçant de licencier des fonctionnaires.
La Chambre des représentants a adopté le projet de loi par 222 voix contre 209, avec une majorité républicaine. Le Sénat l’avait déjà approuvé lundi. Le compromis a été rendu possible grâce à l’intervention de huit sénateurs qui ont cherché à sortir de l’impasse.
Ce qui change
La loi de financement permet de rouvrir les administrations fédérales et d’assurer le paiement des salaires des fonctionnaires. Elle finance également trois projets de loi de dépenses annuels et prolonge le financement du reste du gouvernement jusqu’au 30 janvier. Les personnes dépendantes de programmes d’aide alimentaire pourront continuer à bénéficier de ces prestations sans interruption.
Le projet de loi prévoit également 203,5 millions de dollars (environ 187 millions d’euros) pour renforcer la sécurité des législateurs et 28 millions de dollars (environ 25,6 millions d’euros) pour la sécurité des juges de la Cour suprême.
Cependant, le point de friction majeur reste le sort du crédit d’impôt qui permet de réduire le coût de l’assurance maladie pour des millions d’Américains. Sans ce crédit, les primes d’assurance devraient augmenter considérablement, et plus de deux millions de personnes pourraient perdre leur couverture.
Prochaines étapes
Les républicains se sont engagés à organiser un vote d’ici la mi-décembre sur la prolongation des subventions aux soins de santé, mais son issue reste incertaine. Les démocrates ont prévenu qu’ils ne renonceront pas à ce combat, et de nouvelles négociations sont à prévoir. La représentante Nancy Pelosi, démocrate de Californie, a dénoncé les tentatives des républicains de limiter l’accès aux soins de santé, affirmant que « le pays commence à comprendre ».
Par ailleurs, un vote est prévu la semaine prochaine au sujet d’une clause controversée qui permettrait aux sénateurs de poursuivre en justice les agences fédérales ou les employés qui consulteraient leurs dossiers électroniques sans leur consentement. Cette disposition, qui pourrait donner lieu à des dommages et intérêts allant jusqu’à 500 000 dollars (environ 458 000 euros) par violation, a suscité l’indignation des deux camps.
Chiffres clés
- 43 jours : Durée de la fermeture administrative, un record dans l’histoire des États-Unis.
- 222-209 : Vote à la Chambre des représentants en faveur du projet de loi de financement.
- 2 millions : Nombre estimé de personnes qui pourraient perdre leur couverture d’assurance maladie si le crédit d’impôt n’est pas prolongé.
- 203,5 millions de dollars : Montant alloué pour renforcer la sécurité des législateurs (environ 187 millions d’euros).
Sources
Déclaration du représentant Tom Cole, président républicain de la commission des crédits de la Chambre.
Déclaration de la représentante Nancy Pelosi, démocrate de Californie.