Publié le 2024-02-29 14:35:00. L’adoption imminente de la Loi 112 au Québec vise à fluidifier le commerce interprovincial en facilitant la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles et des produits, une initiative saluée par les acteurs économiques comme un levier de croissance face à l’incertitude du marché américain.
- La Loi 112 prévoit la reconnaissance des professions et des produits d’une province à l’autre, mais son efficacité dépendra de la clarté et de l’équité des règlements à venir.
- Les organisations patronales insistent sur la nécessité d’éviter une multiplication d’exceptions et de définir des critères transparents pour toute exclusion.
- Des mesures spécifiques sont prévues, notamment une priorité pour les travailleurs ayant une offre d’emploi et une réduction du nombre de métiers réglementés dans la construction.
Les organisations économiques québécoises se réjouissent de l’avancée de la Loi 112, qu’elles considèrent comme un outil essentiel pour stimuler l’économie provinciale dans un contexte de ralentissement du marché américain et de pénurie de main-d’œuvre. Alexandra Houle, directrice générale de la Chambre de commerce et d’industrie du Drummond (CCID), souligne l’importance d’une mise en œuvre rigoureuse :
« En favorisant une reconnaissance mutuelle des qualifications et une harmonisation des règles commerciales entre les provinces, nous renforçons notre compétitivité et offrons aux entreprises québécoises les moyens de croître au-delà de nos frontières. Il est impératif que les règlements à venir soient clairs et équitables afin d’assurer une mise en œuvre efficace et bénéfique pour notre économie. »
Alexandra Houle, directrice générale de la CCID
Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), met en garde contre le risque de compromettre les gains potentiels de la loi par des exceptions mal définies. Elle explique :
« Le projet de loi 112 est un pas en avant important pour permettre la reconnaissance des produits et des professions d’une province à l’autre. Il faudra éviter la multiplication des exceptions dans les règlements à venir et prévoir des balises claires à celles-ci pour faire réellement augmenter le commerce interprovincial. C’est l’un des leviers que nos gouvernements contrôlent pour pallier en partie de l’imprévisibilité du marché américain. »
Véronique Proulx, présidente-directrice générale de la FCCQ
La FCCQ et la CCID insistent sur la nécessité d’un processus transparent pour l’établissement d’exceptions. Elles recommandent que le gouvernement précise les catégories de produits susceptibles d’être exclues et les motifs justifiant ces exclusions. Une prévisibilité accrue est essentielle pour permettre aux entreprises de s’adapter et de profiter pleinement des opportunités offertes par la Loi 112.
Parmi les mesures concrètes prévues, la Loi 112 prévoit une obligation de prioriser les travailleurs qui détiennent déjà une offre d’emploi valide lors de l’évaluation de leurs qualifications professionnelles. De plus, la Commission de la construction du Québec (CCQ) devra adopter, dans un délai de cinq ans, un règlement visant à réduire le nombre de métiers réglementés dans l’industrie de la construction, passant de 26 à 7, s’alignant ainsi sur les pratiques observées dans d’autres provinces canadiennes.
Dans un contexte économique marqué par un accès plus difficile au marché américain et une pénurie de main-d’œuvre exacerbée par des politiques d’immigration plus restrictives, notamment en ce qui concerne le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), l’application rapide de la Loi 112 est jugée cruciale pour maximiser son impact positif sur l’économie québécoise.
