Publié le 24 novembre 2025 à 02h39. Le ministère du Travail sud-coréen a précisé les modalités d’application de la nouvelle loi sur les syndicats, notamment en ce qui concerne la négociation collective avec les sous-traitants, une décision qui suscite de vives critiques de la part des syndicats.
- La loi révisée sur les syndicats, entrant en vigueur en mars prochain, oblige les employeurs à négocier avec les syndicats de sous-traitants.
- Le ministère du Travail privilégie un canal de négociation unique pour tous les syndicats, tout en permettant la séparation des unités de négociation en fonction des spécificités de chaque syndicat de sous-traitance.
- La Confédération coréenne des syndicats s’oppose fermement à cette approche, estimant qu’elle annule l’objectif de la réforme.
Dans le cadre de l’entrée en vigueur, le 1er mars 2026, de la loi révisée sur les syndicats et les relations de travail – surnommée « loi sur l’enveloppe jaune » – le ministère du Travail a annoncé une interprétation précise des règles de négociation collective avec les sous-traitants. Le ministre du Travail, Kim Young-hoon, a présenté ces nouvelles directives lors d’une conférence de presse tenue le 24 novembre au complexe gouvernemental de Séoul.
La principale disposition concerne l’unification du canal de négociation. Le ministère estime qu’il est nécessaire de centraliser les discussions entre les entreprises principales et les syndicats de sous-traitants, même lorsque ces derniers négocient directement avec l’entreprise principale. Cette approche vise à éviter une multiplication des négociations, une crainte exprimée par les employeurs qui redoutaient de devoir négocier avec un grand nombre de syndicats différents. Le ministère a toutefois prévu des exceptions, permettant la séparation des unités de négociation en fonction des spécificités de chaque syndicat de sous-traitance, notamment en termes de type d’emploi ou de caractéristiques syndicales.
Selon le ministère, cette approche permettra de garantir aux syndicats de sous-traitants des droits de négociation substantiels, conformément à l’esprit de la loi révisée, tout en créant un cadre de négociation stable. Il a précisé que la séparation des unités de négociation sera possible si les syndicats concernés le souhaitent conjointement, ou si des différences significatives existent dans les conditions de travail, les types d’emploi ou les pratiques de négociation.
Pour déterminer si une séparation des unités de négociation est justifiée, le ministère prévoit d’examiner plusieurs critères, tels que la communauté d’intérêts entre les travailleurs, la pertinence de la représentation des intérêts par d’autres syndicats, le risque de conflits internes et les intentions des parties. Un comité provisoire, baptisé « Comité de soutien au jugement d’utilisabilité », sera chargé d’évaluer si l’entreprise principale exerce un « contrôle substantiel » sur les conditions de travail des sous-traitants, ce qui justifierait une obligation de négociation.
En cas de refus injustifié de négocier de la part de l’entreprise principale, le ministère du Travail envisage de proposer une médiation et d’enquêter sur d’éventuelles pratiques de travail déloyales.
La Confédération coréenne des syndicats a immédiatement réagi en dénonçant cette interprétation de la loi. Lors d’une conférence de presse organisée simultanément dans plusieurs villes du pays, elle a accusé le ministère d’annuler l’objectif de la réforme et de revenir sur une jurisprudence favorable à l’autonomie des syndicats.
« L’amendement à l’ordonnance d’application annule l’objectif de la révision de la loi sur les syndicats »
Confédération coréenne des syndicats
La Confédération a appelé à l’abandon de cette révision et à la garantie de négociations autonomes. La Fédération des syndicats coréens et la Fédération des employeurs coréens n’ont pas encore publié de communiqué officiel à ce sujet.
Journaliste Park Tae-woo [email protected]