Publié le 29 septembre 2025. Un tribunal américain a invalidé deux brevets concernant un logiciel de détection de triche au bridge, soulignant les difficultés croissantes à obtenir la protection de brevets pour les logiciels, en particulier ceux basés sur l’analyse de données.
- La décision du tribunal de district du nord de la Géorgie rejette les brevets détenus par Nicolas Hammond et Hammond Software, Inc.
- Le tribunal a appliqué le cadre Alice en deux étapes, estimant que les brevets portaient sur une idée abstraite sans concept inventif.
- Cette affaire met en lumière les défis pour les entreprises cherchant à breveter des technologies d’analyse de données, même dans des domaines spécialisés.
Dans une décision récente, le tribunal de district américain du district nord de la Géorgie a invalidé deux brevets liés à un logiciel conçu pour détecter la triche au bridge, un jeu de cartes populaire comptant plus de 165 000 membres professionnels en Amérique du Nord. L’affaire, opposant l’association Edgar (qui développe un système concurrent appelé Edgar, pour « tout le monde mérite un jeu au-dessus de reproche ») à Nicolas Hammond et Hammond Software, Inc., met en évidence les obstacles croissants auxquels sont confrontés les demandeurs de brevets logiciels, en particulier ceux qui reposent sur la collecte et l’analyse de données.
L’association Edgar avait intenté une action en justice demandant une déclaration de nullité des brevets américains n° 11 014 005 et n° 11 439 912, détenus par les défendeurs. Ces brevets revendiquent des méthodes, des systèmes et des équipements informatiques permettant de détecter la triche en acquérant des données de parties de bridge (enregistrements des mains, résultats des tables, contrats et déclarants), en déterminant les valeurs de performance des joueurs, en détectant les anomalies par comparaison avec des seuils basés sur la tricherie passée ou le comportement optimal, et en alertant les administrateurs par courriel.
Edgar soutenait que les brevets monopolisaient illégalement l’utilisation d’ordinateurs pour analyser le comportement des joueurs de bridge à l’aide de techniques statistiques. Hammond Software a contre-attaqué, réclamant des dommages-intérêts et une injonction, invoquant notamment des différends antérieurs avec l’American Contract Bridge League (ACBL) et des allégations selon lesquelles Edgar aurait détourné des idées de Hammond après des négociations.
Le tribunal a statué en faveur d’Edgar sans procéder à une interprétation des revendications, conformément à la jurisprudence du circuit fédéral qui permet de trancher les questions relatives à l’article 35 USC § 101 (concernant le brevetabilité des inventions) à ce stade de la procédure. L’analyse du tribunal s’est concentrée sur l’admissibilité des brevets en vertu de ce même article, qui exclut les lois de la nature, les phénomènes naturels et les idées abstraites.
En appliquant le test en deux étapes issu de l’arrêt Alice Corp. Pty. Ltd. c. CLS Bank Int’l (573 US 208, 2014), le tribunal a considéré que les brevets portaient sur l’idée abstraite de « collecter et analyser des informations » et de « simplement présenter les résultats ». Il a souligné que les revendications ne consistaient en rien d’autre qu’une série de calculs mathématiques basés sur des informations sélectionnées et la présentation des résultats, ce qui est considéré comme non brevetable, comme l’a démontré l’affaire SAP AM., Inc. c. Investpic, LLC (898 F.3d 1161, Fed. Cir. 2018).
Le tribunal a rejeté l’argument de Hammond Software selon lequel les brevets offraient une « solution technique nécessairement enracinée dans la technologie informatique ». Il a distingué cette affaire de cas impliquant des dispositifs physiques (CARDIONET, LLC c. Infobionic, Inc., 955 F.3d 1358, Fed. Cir. 2020), des améliorations des fonctionnalités des réseaux informatiques (Sri Int’l, Inc. c. Cisco Sys., Inc., 930 F.3d 1295, Fed. Cir. 2019) ou des règles spécifiques pour l’animation 3D (Mcro, Inc. c. Bandai Namco Games Am. Inc., 837 F.3d 1299, Fed. Cir. 2016). Le tribunal a estimé que les brevets en question n’amélioraient pas la fonctionnalité informatique, mais utilisaient simplement des ordinateurs génériques comme outils d’analyse statistique.
Concernant la deuxième étape du test Alice, le tribunal n’a trouvé aucun « concept inventif » transformant l’idée abstraite en une application brevetable. Les brevets reposaient sur des composants génériques tels qu’un « processeur » et un « support lisible par ordinateur », sans nécessiter de matériel unique ni d’améliorer la technologie informatique elle-même (Enfish, LLC c. Microsoft Corp., 822 F.3d 1327, Fed. Cir. 2016). Les méthodes statistiques utilisées s’appuyaient sur des théories de probabilité bien connues et appliquées dans d’autres domaines, en utilisant des données facilement accessibles.
Le tribunal a également rejeté les arguments selon lesquels l’application de la méthode aux jeux en ligne (où l’observation physique est impossible) ou sa complexité (dépassant les capacités manuelles) ajouteraient de l’inventivité. Cette décision renforce l’application stricte par le circuit fédéral de l’article 35 USC § 101 aux brevets logiciels impliquant l’analyse de données, même dans des domaines spécialisés. Les rédacteurs de brevets devront désormais mettre l’accent sur des améliorations technologiques spécifiques, telles que de nouvelles intégrations matérielles ou des algorithmes non génériques, pour espérer obtenir la protection de leurs inventions.
The Edgar Association c. Hammond Software, Inc., N° 1:23-CV-04985-TRJ (ND GA, 11 septembre 2025).
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