Publié le 7 novembre 2023 19h34. La justice irlandaise a suspendu sa décision d’annulation du projet d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Athlone, dans le comté de Westmeath, accordant ainsi un délai de quatre mois à l’État pour corriger des irrégularités procédurales.
- La Haute Cour a jugé que la procédure accélérée utilisée pour approuver le centre était entachée de vices de forme.
- L’État affirme avoir respecté les exigences européennes, mais reconnaît une « erreur » dans la documentation administrative.
- Les contestations judiciaires ont été menées par des conseillers locaux, soucieux du respect des procédures environnementales et de l’impact du projet.
Le projet de centre d’accueil, initialement prévu pour accueillir jusqu’à 1 000 demandeurs d’asile, avait suscité de vives protestations à Athlone. Les opposants, menés par le conseiller indépendant Paul Hogan, contestaient la légalité de la procédure accélérée mise en œuvre par le ministre de l’Enfance, de l’Égalité, du Handicap, de l’Intégration et de la Jeunesse.
En décembre dernier, les conseillers Hogan, Frankie Keena (Fianna Fáil), Aengus O’Rourke (Fianna Fáil) et John Dolan (Fine Gael) ont réussi à faire valoir devant la justice que le ministre n’avait pas correctement évalué les impacts environnementaux potentiels du projet, ni démontré l’expertise nécessaire pour mener une telle évaluation dans le cadre d’une procédure accélérée. L’État a reconnu la validité de cette contestation.
Lors de l’audience, Aoife Carroll, avocate représentant l’État, a précisé que le centre était actuellement vacant, mais qu’une présence sécuritaire était maintenue sur le site. Elle a également indiqué qu’un projet de loi visant à corriger les lacunes de la réglementation serait présenté au Cabinet dans les prochaines semaines, bien que plusieurs étapes restent à franchir avant son adoption.
L’État avait argumenté qu’il était essentiel de pouvoir recourir à des pouvoirs spéciaux pour accélérer la mise en place d’hébergements pour demandeurs d’asile, afin de garantir leur dignité et leur sécurité. Cependant, la juge Emily Farrell a accordé une suspension de l’ordonnance d’annulation, mais seulement pour une période de quatre mois. Passé ce délai, le site serait considéré comme une construction illégale.
Oisin Collins, avocat représentant les conseillers contestataires, a exprimé des réserves quant à la nature « amorphe » du projet de loi proposé, soulignant qu’il était en constante évolution et que le ministre semblait avoir du mal à trouver une solution satisfaisante. Il a également mis en garde contre la possibilité de priver le public de la possibilité de faire valoir ses préoccupations par le biais d’objections écrites concernant l’impact du développement.
« Il s’agirait d’une situation très inhabituelle si le public devait être empêché de faire part de ses préoccupations dans des objections écrites concernant l’impact du développement. »
Oisin Collins, avocat des conseillers contestataires
Le conseiller Hogan, qui avait obtenu 4,8 % des voix lors des élections locales, avait dénoncé un processus ministériel « illégal, irrationnel et constitutif d’une violation des procédures équitables ». La décision de la Haute Cour, bien que suspendue, représente une victoire significative pour les contestataires et souligne l’importance du respect des procédures légales et environnementales dans la mise en œuvre de projets d’accueil pour demandeurs d’asile.