Le mythe du secret bancaire suisse est-il encore d’actualité ? Si la discrétion des banques helvétiques est réelle, elle ne s’applique plus de la même manière à tous les résidents, en particulier depuis l’introduction de l’échange automatique d’informations avec de nombreux pays.
Longtemps vanté comme un rempart à la curiosité des regards extérieurs, le « secret bancaire » suisse est en réalité un « secret client », ancré dans le droit civil. Il protège la vie privée financière des citoyens contre toute divulgation non autorisée, que ce soit par des tiers ou par l’État, explique le gouvernement suisse. Cette obligation de confidentialité est une règle professionnelle pour les banquiers, dont la violation est passible de sanctions.
Cependant, ce droit n’est pas absolu, même pour les citoyens suisses. Les banques sont tenues de coopérer avec les autorités dans certaines situations. Par exemple, en cas de suspicion de blanchiment d’argent, elles peuvent partager des informations avec le bureau de déclaration compétent. De même, lors d’une procédure de recouvrement de créances, les banques doivent communiquer les soldes des comptes aux services concernés.
La situation est encore différente pour les résidents étrangers. Depuis 2017, la Suisse a mis en place un accord d’échange automatique d’informations (AEOI) avec plus d’une centaine de pays, dont les États membres de l’Union européenne et les États-Unis. Concrètement, si un titulaire de compte est résident fiscal dans un pays participant à cet accord, les banques suisses transmettent automatiquement les informations relatives à son compte à l’administration fédérale des contributions, qui les relaie ensuite aux autorités fiscales du pays de résidence.
« Cela concerne toute personne ayant sa résidence fiscale en France et un compte bancaire en Suisse, par exemple, mais aussi une personne résidant en Suisse qui possède un compte en Italie », précise Fabrice Welsch, directeur général de la division Asset Management & Trading de la banque BCV.
Les informations échangées sont exhaustives : nom, adresse, statut de résidence fiscale, numéro de compte, solde, intérêts, dividendes, revenus et produit brut de la vente d’actifs financiers. En d’autres termes, les ressortissants étrangers résidant dans un pays ayant signé l’AEOI ne peuvent plus compter sur le secret bancaire suisse pour protéger leurs avoirs.
Les citoyens américains, même ceux ayant acquis la nationalité suisse, sont également soumis à des règles spécifiques. Washington impose à ses citoyens, où qu’ils vivent, de déclarer leurs comptes et actifs détenus à l’étranger. Cette obligation, jugée lourde par beaucoup, a poussé un nombre significatif d’Américains résidant à l’étranger à renoncer à leur passeport américain.
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