Publié le 21 novembre 2023 16:32:00. Le Conseil irlandais des libertés civiles (ICCL) a reconnu une erreur d’interprétation concernant une correspondance de la Commission européenne, initialement perçue comme une remise en question de la nomination de Niamh Sweeney à la Commission de protection des données (DPC). Il s’agissait en réalité d’une réponse à une plainte distincte déposée par l’ICCL à Bruxelles.
- L’ICCL a initialement cru que la Commission européenne demandait des informations sur la nomination de Mme Sweeney.
- L’erreur porte sur une lettre du 19 novembre concernant une autre plainte, relative à la directive européenne sur les actions représentatives.
- L’ICCL avait contesté la nomination de Mme Sweeney en raison de son expérience antérieure chez Meta.
Le Conseil irlandais des libertés civiles (ICCL) a admis avoir mal interprété une communication de la Commission européenne. L’organisation avait initialement déclaré que la lettre indiquait un intérêt de Bruxelles pour la nomination de Niamh Sweeney au poste de troisième régulateur de la Commission irlandaise de protection des données (DPC). L’ICCL reconnaît désormais que le document concernait une plainte distincte, déposée auprès de la Commission européenne, portant sur une autre question.
Cette confusion avait été rapportée par RTÉ News mercredi, sur la base de l’interprétation erronée de l’ICCL. L’organisation s’est depuis corrigée, précisant que la lettre, datée du 19 novembre, est liée à une plainte concernant la directive européenne sur les actions représentatives.
En septembre, l’ICCL avait officiellement déposé une plainte auprès de la Commission européenne concernant la nomination de Mme Sweeney, arguant qu’elle avait précédemment occupé un poste de cadre supérieur chez Meta, le géant des réseaux sociaux. L’ICCL avait exprimé des préoccupations quant au manque de garanties suffisantes en matière d’indépendance et d’impartialité dans le processus de nomination.
L’ICCL avait également rejoint une quarantaine d’organisations de la société civile et de défenseurs de la protection des données dans une lettre adressée au Taoiseach Micheál Martin et à la DPC. Cette lettre soulignait « de sérieuses questions sur l’indépendance de la DPC à un moment où son impartialité est d’une importance cruciale pour l’ensemble de l’Union européenne, et alors que la confiance du public est déjà fragile ».
La Commission européenne avait toutefois indiqué le mois dernier qu’elle n’avait pas le pouvoir d’intervenir dans la nomination de Mme Sweeney. Son porte-parole, Guillaume Mercier, avait rappelé que le droit de l’UE exige que ces nominations soient transparentes et que les candidats possèdent les qualifications et l’expérience nécessaires en matière de protection des données à caractère personnel.
« La commission n’est pas impliquée dans ce processus et n’est pas habilitée à prendre des mesures concernant ces nominations. »
Guillaume Mercier, porte-parole de la Commission européenne
L’ICCL continue de surveiller de près la situation et de défendre l’indépendance de la DPC, un organisme clé pour la protection des données en Irlande et au sein de l’Union européenne.