Le projet de loi n°76.19, relatif à l’échange de données fiscales entre le Maroc et des pays étrangers, suscite des inquiétudes parmi les Marocains résidant à l’étranger (MRE), selon des débats parlementaires récents. Ce texte, examiné le 2 juillet 2026, pourrait exposer les biens immobiliers et financiers des MRE à des contrôles fiscaux internationaux, selon la députée Nadia Thami, rapporté par Bladi.net.
Un projet de loi sous pression
Le projet de loi n°76.19, adopté en 2023, vise à harmoniser les échanges d’informations fiscales entre le Maroc et ses partenaires internationaux, notamment dans le cadre de l’accord multilatéral sur les déclarations pays par pays. Cependant, les MRE craignent que cette mesure ne les expose à des obligations déclaratives complexes dans leurs pays de résidence, comme le souligne Bladi.net. La députée Nadia Thami a pointé le manque de garanties pour protéger les intérêts des MRE, notamment les biens immobiliers familiaux ou les comptes bancaires.
Les enjeux économiques et sociaux
Les transferts de fonds des MRE atteignent 50,22 milliards de dirhams (MMDH) à fin mai 2026, soit une hausse de 8,8 % par rapport à 2025, selon l’Office des changes, rapporté par Yabiladi.com. Ces flux, essentiels pour l’économie marocaine, s’ajoutent aux recettes touristiques, qui progressent de 14,6 % à 53,76 MMDH, selon Medias24. Cependant, les échanges fiscaux pourraient compromettre ces contributions si les MRE ne sont pas suffisamment informés des obligations dans leurs pays d’accueil.
La réponse du secteur bancaire
Le système bancaire marocain modernise son modèle pour mieux servir les MRE, en s’adaptant aux réglementations européennes. La Banque centrale du Maroc (BCM) a négocié avec des pays comme la France et les Pays-Bas pour clarifier les implications de la directive européenne sur l’intermédiation bancaire, selon Atalayar. Des initiatives comme le service « Simple » d’Attijariwafa Bank montrent une volonté de numérisation, mais des réformes législatives restent nécessaires pour intégrer les néo-banques et les cryptomonnaies.
Quelles conséquences pour les MRE ?
Les MRE, qui contribuent massivement à l’économie marocaine, risquent de se retrouver dans des situations fiscales complexes. Dans plusieurs pays européens, les résidents doivent déclarer leurs biens à l’étranger, un processus que certains ignorent, selon Bladi.net. La députée Thami insiste sur la nécessité d’une protection juridique renforcée, tout en reconnaissant la valeur des MRE pour le rayonnement du Maroc.
Quel avenir pour les échanges fiscaux ?
Les discussions entre le Maroc et l’Union européenne continuent, avec des rencontres prévues avec l’Espagne et l’Italie. La BCM a mis en place un groupe de travail pour coordonner les négociations, incluant le ministère des Affaires étrangères et les banques marocaines, comme indiqué par Atalayar. Les prochaines semaines seront déterminantes pour clarifier les modalités de l’échange de données et les garanties offertes aux MRE.
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