Publié le 14 mars 2024 18:47:00. L’Union européenne s’apprête à adopter une mesure historique en gelant indéfiniment les avoirs de la Banque centrale russe, une décision visant à renforcer le soutien financier à l’Ukraine face à l’invasion russe et à débloquer des fonds pour sa reconstruction.
- L’UE devrait approuver ce jeudi après-midi le gel de 210 milliards d’euros d’actifs souverains russes.
- Ce gel, qui ne sera plus soumis à un renouvellement semestriel unanime, vise à éviter tout blocage futur par des États membres hésitants.
- La Banque centrale russe a d’ores et déjà annoncé son intention de poursuivre Euroclear devant les tribunaux.
Bruxelles est sur le point de franchir une étape décisive dans sa stratégie de soutien à l’Ukraine. Les gouvernements européens devraient valider, par vote à la majorité qualifiée, un plan visant à immobiliser pour une durée illimitée les 210 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe détenus en Europe. Cette mesure, qui élimine la nécessité d’un renouvellement tous les six mois à l’unanimité des États membres, répond à une crainte grandissante : celle de voir des pays comme la Hongrie ou la Slovaquie, plus conciliants envers Moscou, s’opposer à un nouveau gel, permettant ainsi à la Russie de récupérer ses fonds.
Le nouveau dispositif restera en vigueur “jusqu’à ce qu’il n’y ait plus de menace immédiate pour les intérêts économiques de l’Union”, selon les termes envisagés. Cette décision intervient alors que l’UE cherche activement des moyens de financer la reconstruction de l’Ukraine et de lui fournir l’aide militaire et budgétaire dont elle a besoin. L’objectif est de convaincre la Belgique de soutenir un projet de prêt à Kiev pouvant atteindre 165 milliards d’euros, remboursable uniquement lorsque la Russie aura indemnisé l’Ukraine pour les dommages causés par la guerre.
La réaction de Moscou ne s’est pas fait attendre. La Banque centrale russe a dénoncé un acte illégal et a annoncé qu’elle poursuivait Euroclear, le dépositaire central de titres basé à Bruxelles qui détient 185 milliards d’euros des actifs russes gelés, devant un tribunal de Moscou. Elle accuse Euroclear de porter préjudice à sa capacité à disposer de ses fonds et de ses titres. Des poursuites similaires avaient été engagées dès 2022, suite aux premières sanctions européennes.
Le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, s’est également élevé contre cette initiative. Dans un message publié sur Facebook, il a averti que cette décision pourrait “causer des dommages irréparables à l’Union”.
« La Hongrie proteste contre cette décision et fera tout ce qui est en son pouvoir pour rétablir une situation légale. »
Viktor Orbán, Premier ministre hongrois
Stephanie Lose, la ministre danoise des Finances, dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l’UE, a reconnu l’existence de certaines inquiétudes parmi les États membres.
« Nous pensons que la proposition de réparations est de loin la meilleure option également parce qu’elle ne met pas à l’épreuve les pays, les finances publiques, ni les niveaux de dette publique. »
Stephanie Lose, ministre danoise des Finances
Elle a toutefois exprimé son optimisme quant à la possibilité de parvenir à un accord lors du Conseil européen du 18 décembre, où les détails du prêt de réparations à l’Ukraine seront finalisés. Un point crucial reste de garantir à la Belgique qu’elle ne sera pas seule à assumer les conséquences financières d’un éventuel procès perdu contre Moscou.
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