Publié le 27 octobre 2025 23:40:00. Le système judiciaire sud-coréen se retrouve sous pression face à une série de propositions de réforme initiées par le Parti démocrate, allant de la modification des procédures constitutionnelles à la surveillance accrue des juges, suscitant des inquiétudes quant à l’indépendance de la justice.
- Le Parti démocrate de Corée propose des réformes judiciaires majeures, incluant une possible suspension des procès en cours pour le président en exercice.
- Le pouvoir judiciaire s’oppose à certaines mesures, notamment l’introduction de membres des tribunaux et la création d’un délit de « distorsion de la loi ».
- Un débat public sur ces réformes est en préparation, avec des craintes exprimées quant à l’impact sur l’indépendance et l’efficacité de la justice.
Séoul – Le Parti démocrate de Corée (PDC) intensifie ses efforts pour réformer le système judiciaire, soulevant une vague d’inquiétudes au sein de la communauté juridique. Les propositions du parti, qui incluent des modifications profondes des procédures constitutionnelles et une surveillance accrue des juges, sont perçues par certains comme une menace à l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Au cœur des débats se trouve une proposition de loi permettant la suspension des procès en cours impliquant le président en exercice. Le PDC avait déjà tenté d’adopter une telle loi après l’élection présidentielle de juin dernier, mais avait renoncé après des discussions avec l’exécutif. La question refait surface, alimentée par la possible tenue prochaine d’un procès pour l’affaire électorale impliquant Lee Jae-myung, candidat malheureux à la présidence.
Parallèlement, le PDC envisage de modifier la loi sur la Cour constitutionnelle afin de permettre aux « membres des tribunaux » – des personnes ayant déposé un recours constitutionnel en cas de violation de la Constitution – de contester directement les décisions de justice. Le pouvoir judiciaire craint que cette mesure ne conduise à un « système à quatre procès », engendrant des litiges inutiles et une confusion juridique.
Le juge en chef du tribunal central du district de Séoul, Oh Min-seok, a exprimé ses préoccupations lors d’une audition parlementaire le 20 octobre :
« La Constitution stipule clairement que le pouvoir judiciaire appartient aux tribunaux, la Cour suprême étant la plus haute juridiction. Je pense que le système judiciaire doit être examiné et discuté très attentivement car il a le potentiel de violer cette Constitution. »
Une autre proposition controversée concerne la création d’un délit de « distorsion de la loi », qui punirait les juges et les procureurs en cas de manipulation de preuves ou d’application injuste des lois. Certains juristes craignent que ce concept abstrait ne serve à intimider les magistrats et à porter atteinte à leur indépendance. L’administration judiciaire nationale a souligné dans un avis l’année dernière qu’il existait un risque d’ingérence dans l’exercice de leurs fonctions en invoquant une « distorsion de la loi » et en provoquant des accusations infondées.
La Cour suprême se prépare à un débat public sur ces propositions de réforme. Le juge en chef Cho Hee-dae a déclaré le 21 octobre, en se rendant à son travail :
« Je veillerai à ce que le pouvoir judiciaire exprime pleinement ses opinions au cours du processus de délibération publique. »
Le PDC a également proposé une loi spéciale visant à impliquer les citoyens dans le processus de nomination des juges chargés d’émettre des mandats d’arrêt. Ce projet de loi prévoit la nomination de juges sur la base de recommandations provenant des tribunaux locaux, d’organisations juridiques et d’organes consultatifs publics.
Au-delà des mesures spécifiques, des voix s’élèvent pour souligner la nécessité d’une réforme judiciaire axée sur l’amélioration des droits des citoyens plutôt que sur des changements structurels rapides et de grande envergure. Un juge d’un tribunal de la zone métropolitaine a déclaré :
« La réforme judiciaire promue par le Parti démocrate est désormais devenue si vaste et si diversifiée qu’il est impossible de la prédire. On peut se demander si le Parti démocrate peut même l’expliquer clairement au peuple au nom de la réforme judiciaire. »