Publié le 18 novembre 2023 20:58:00. Meta, la maison mère de Facebook, a remporté une victoire juridique majeure face à la Commission fédérale du commerce (FTC) américaine, qui l’accusait d’abus de position dominante suite à l’acquisition d’Instagram et de WhatsApp. Cette décision pourrait influencer les futures poursuites antitrust dans le secteur technologique.
- Un juge américain a estimé que Meta n’avait pas violé les lois antitrust en rachetant Instagram et WhatsApp il y a plus de dix ans.
- La FTC, qui avait intenté une action en justice en 2020, cherchait à démanteler Meta, potentiellement en séparant Instagram et WhatsApp de Facebook.
- La décision intervient dans un contexte de renforcement des actions antitrust contre les géants de la technologie, notamment Google.
La justice américaine a donné raison à Meta dans l’affaire antitrust intentée par la FTC. Le juge James Boasberg a conclu que l’agence n’avait pas démontré que Meta détenait un monopole sur le marché des médias sociaux. Dans sa décision rendue mardi, le juge a affirmé que « la Cour conclut finalement que l’agence n’a pas assumé sa charge : Meta ne détient aucun monopole sur le marché concerné ».
La FTC avait accusé Meta d’avoir éliminé la concurrence en acquérant Instagram pour 1 milliard de dollars en 2012 et WhatsApp pour 19 milliards de dollars en 2014, consolidant ainsi son pouvoir sur le marché des réseaux sociaux. L’agence soutenait que ces acquisitions avaient permis à Meta de contrôler de manière excessive le paysage numérique.
Meta a salué la décision, soulignant qu’elle faisait face à une concurrence intense. Dans un communiqué, l’entreprise a déclaré :
« Nos produits sont bénéfiques pour les personnes et les entreprises et illustrent l’innovation et la croissance économique américaines. Nous sommes impatients de continuer à collaborer avec l’administration et d’investir en Amérique. »
Porte-parole de Meta
Le procès, qui s’est tenu en avril, a vu le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, et l’ancienne directrice des opérations, Sheryl Sandberg, témoigner. Ils ont affirmé que des plateformes comme TikTok et YouTube avaient profondément modifié le paysage des médias sociaux, remettant en question l’idée d’un monopole de Meta. Le juge Boasberg a d’ailleurs noté que la FTC avait approuvé les acquisitions d’Instagram et de WhatsApp en 2012 et 2014, ce qui a affaibli l’argument de l’agence.
La décision intervient alors que le ministère de la Justice américain a récemment remporté deux procès antitrust contre Google, l’un concernant un monopole présumé dans la recherche en ligne et l’autre dans la technologie publicitaire. Cependant, un autre juge a refusé de forcer Google à abandonner son navigateur Chrome, malgré les demandes du ministère de la Justice.
Rebecca Haw Allensworth, professeure de droit antitrust à la Vanderbilt Law School, estime que cette décision pourrait marquer un tournant.
« Je pense que cela va influencer la probabilité que davantage de cas comme celui-ci soient intentés. »
Rebecca Haw Allensworth, professeure de droit antitrust à la Vanderbilt Law School
Elle nuance toutefois en précisant qu’il ne s’agit pas d’un échec complet des efforts gouvernementaux pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles :
« C’est un sac mélangé. »
Rebecca Haw Allensworth, professeure de droit antitrust à la Vanderbilt Law School
Laura Phillips-Sawyer, professeure à la faculté de droit de l’Université de Géorgie, souligne la difficulté de cette affaire, compte tenu de l’évolution rapide du marché des réseaux sociaux. Elle a cependant noté que le procès a révélé des déclarations de Mark Zuckerberg suggérant une volonté d’étouffer les menaces potentielles à la domination de Facebook.
Parallèlement à cette bataille juridique, Mark Zuckerberg a été convoqué à témoigner dans un procès historique portant sur l’impact des médias sociaux sur les jeunes. La juge Carolyn Kuhl de la Cour supérieure du comté de Los Angeles a rejeté la demande de Meta de ne pas exiger sa présence physique en janvier. Adam Mosseri, le directeur d’Instagram, devra également témoigner dans cette affaire, qui accuse Meta et d’autres entreprises de médias sociaux de rendre leurs applications addictives, en étant conscientes des risques pour la santé mentale des jeunes.