La Cour suprême publie un code de conduite

La Cour suprême a publié lundi son tout premier code de conduite à la suite d’informations faisant état de voyages non divulgués et d’autres faveurs qui ont suscité des critiques et fait pression sur les juges pour qu’ils adoptent un ensemble de règles éthiques.

Le document de 15 pages indique qu’il compile en grande partie les pratiques suivies de manière informelle par les juges. Mais l’absence de document formel « a conduit ces dernières années à un malentendu selon lequel les juges de cette Cour, contrairement à tous les autres juristes de ce pays, se considèrent comme libres de toute règle éthique », dit-il. « Pour dissiper ce malentendu, nous publions ce Code, qui représente en grande partie une codification des principes que nous considérons depuis longtemps comme régissant notre conduite. »