Etat d’urgence : Le gouvernement instaure une troisième cotisation obligatoire à la Caisse nationale de sécurité sociale

Etat d’urgence : Le gouvernement instaure une troisième cotisation obligatoire à la Caisse nationale de sécurité sociale

Ça dit: Peter Jančič (journal en ligne)

Après la cotisation pour l’assurance maladie et l’assurance maladie complémentaire obligatoire, qui seront versées à la caisse de maladie après la nationalisation de l’assurance complémentaire, le gouvernement a proposé au parlement que, suivant la procédure des guerres, l’élimination des conséquences des catastrophes naturelles , et l’élimination des conséquences difficiles à corriger pour l’État, une troisième contribution obligatoire devrait être promulguée, que chacun devrait payer pour les soins de longue durée à l’Institut d’assurance maladie. La nouvelle cotisation ZZZS, déjà la troisième, serait versée en pourcentage pour les travailleurs, les employeurs et les retraités, et deux pour les indépendants et les agriculteurs. Elle devrait être versée à partir de début 2025.

Le gouvernement a expliqué l’obligation supplémentaire pour tous les citoyens et entreprises comme suit : la loi réglemente le financement de manière à établir une source budgétaire de financement pour le DO et un taux de cotisation de 1 % pour les travailleurs, 1 % pour les employeurs et 1 % pour les retraités des pensions nettes.

Le gouvernement a proposé au parlement que cette nouvelle contribution soit introduite en procédure d’urgence afin d’éviter des conséquences difficilement réparables pour le fonctionnement de l’Etat. La raison de la procédure d’urgence est que les solutions pour les soins de longue durée ont été préparées trop tard au sein du gouvernement et qu’elles ne peuvent plus être légiférées selon la procédure habituelle, qui permet un examen approfondi par les députés, a expliqué le gouvernement. . La nouvelle a été préparée dans le nouveau Ministère pour un Avenir Solidaire Simon Maljevac (Gauche).

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La proposition d’introduire une nouvelle cotisation n’est pas coordonnée avec les partenaires sociaux. Les représentants des employeurs n’ont pas assisté à la dernière réunion en signe de protestation. Puisqu’ils introduisent une nouvelle contribution obligatoire, si la loi est approuvée par l’Assemblée nationale, cela empêchera une procédure de référendum, qui n’est pas autorisée sur les impôts et les droits obligatoires selon la constitution.

Le gouvernement a évalué les conséquences financières comme suit :

Évaluation des ressources financières pour le budget de l’État

Le budget national apporte des fonds d’un montant de 190 millions d’euros par an (le montant est nominal et reste fixe chaque année). Le projet de loi envisage l’introduction progressive des droits du DO après des années, qui commenceront à être pleinement mises en œuvre en 2026, qui est également l’année de référence pour les résultats présentés précédemment des prévisions de dépenses à moyen et long terme pour le DO. Les dépenses publiques nécessaires pour les années 2024 et 2025 sont inférieures précisément à cause du gradualisme, à savoir :
– pour l’année 2024, ils sont estimés à 72 385 153,94 euros,
– pour l’été 2025 jusqu’à 262.903.388,51 EUR

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