Publié le 2025-05-16 14:32:00. Les personnes reconnues coupables de trahison ou de collaboration en Ukraine verront leurs pensions réduites au minimum légal, une mesure adoptée par le Parlement pour renforcer la sécurité nationale et sanctionner les actes contre l’État.
- Les personnes condamnées pour trahison, espionnage, collaboration ou atteinte à la sécurité nationale ne recevront plus qu’une pension minimale de 2 361 hryvnias (environ 55 euros) pendant leur incarcération.
- Après leur libération, elles pourront prétendre à une pension selon les règles générales, mais sans reconstitution des pensions spéciales dont elles bénéficiaient auparavant.
- La loi vise à dissuader les individus de commettre des crimes contre l’État et à renforcer la sécurité nationale en limitant les avantages financiers pour les condamnés.
Le Parlement ukrainien a adopté le 15 mai 2025 une loi visant à restreindre les pensions des personnes reconnues coupables de crimes graves contre l’État. Le projet de loi n° 10355, adopté par 244 députés, prévoit que les personnes condamnées pour haute trahison, espionnage, collaboration avec l’ennemi, tentatives de renversement du pouvoir par la force ou violation de l’intégrité territoriale percevront une pension réduite au minimum légal, soit 2 361 hryvnias par mois (environ 55 euros), pendant leur détention.
Une fois leur peine purgée, ces individus pourront demander une pension selon les règles générales, mais les pensions spéciales – notamment celles versées aux anciens fonctionnaires, militaires et procureurs – ne leur seront plus attribuées. L’État versera néanmoins les sommes dues pendant la période d’incarcération, mais uniquement à hauteur du montant de la pension minimale.
Selon le ministère de la Politique sociale, cette loi ne supprime pas le droit à la retraite, mais introduit des restrictions pour les personnes reconnues coupables de trahison.
« Cette loi n’abolit pas le droit à la retraite, mais introduit des restrictions pour les traîtres afin de renforcer la sécurité nationale et de maintenir l’ordre public. »
Ministère de la Politique sociale
Les objectifs de cette législation sont multiples : renforcer la sécurité nationale, dissuader les criminels de s’engager dans des activités nuisibles à l’État et contribuer à la défense du pays en temps de guerre.
La nouvelle réglementation s’applique non seulement aux pensions de vieillesse, mais également aux allocations à vie, telles que celles versées aux anciens juges, procureurs, militaires et scientifiques. Après leur libération, ces derniers ne pourront pas prétendre à la reconstitution de leurs pensions spéciales, mais pourront bénéficier d’une pension minimale selon les règles générales.
Il est également envisagé d’étendre ces restrictions aux personnes soupçonnées de crimes contre l’État, actuellement recherchées ou se trouvant dans les territoires occupés. Elles ne percevront aucune pension tant que leur peine n’aura pas été purgée ou que l’enquête n’aura pas été close.
À titre de comparaison, une étude récente montre que le niveau de vie des retraités varie considérablement en Europe, avec des taux de pauvreté plus élevés dans les pays d’Europe de l’Est et les pays baltes.
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