Le Tribunal cantonal vaudois a donné raison à TX Group SA le 30 avril, renversant un jugement précédent dans le litige opposant l’éditeur à Pascal Broulis. L’ancienne décision, qui condamnait des articles du Tages-Anzeiger pour atteinte à la personnalité, a été annulée, les juges estimant que la couverture journalistique était factuellement fondée.
Le revirement de la justice vaudoise
C’est un coup de théâtre judiciaire. Après avoir savouré une victoire en première instance en février 2025, l’actuel conseiller aux États et ancien conseiller d’État vaudois, Pascal Broulis, voit son argumentaire s’effondrer devant la seconde instance. Selon les informations relayées par Le Temps, le Tribunal cantonal a conclu que l’ensemble des articles contestés, publiés entre 2018 et 2019, relevaient d’un travail journalistique admissible.
Le verdict est sans appel : aucune atteinte illicite à la personnalité n’a été retenue. Pour les juges, les thématiques abordées présentaient un « intérêt public important », justifiant ainsi la publication des informations.
Ce revirement marque une rupture nette avec la position du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne. En février 2025, ce dernier avait épinglé cinq articles sur neuf, estimant qu’ils portaient préjudice à l’image du politicien.
L’enjeu dépasse ici le simple cas individuel. Il s’agit d’une confrontation entre le droit à la protection de la personnalité et la mission de surveillance des médias sur le pouvoir politique.
cluster (priority): blick.ch
La logique appliquée par le Tribunal cantonal repose sur un principe fondamental de la vie publique : la tolérance. Les juges ont estimé que les personnalités politiques, de par leurs fonctions, doivent accepter une critique médiatique bien plus acerbe que celle subie par des citoyens privés.
En validant le travail du Tages-Anzeiger, la justice vaudoise réaffirme que la liberté de la presse ne s’arrête pas là où commence l’inconfort d’un élu, dès lors que les faits sont fondés. Ce jugement vient ainsi annuler les sanctions sévères prononcées initialement contre TX Group SA.
Pour rappel, la première instance avait condamné l’éditeur à :
Publier les considérants du jugement en première page des quotidiens concernés.
Effacer les articles incriminés des archives numériques.
Déréférencer les contenus des moteurs de recherche Google et Yahoo.
Verser un franc symbolique à Pascal Broulis pour tort moral.
Toutes ces mesures sont désormais caduques suite à l’arrêt du 30 avril.
Genèse des investigations journalistiques
Le conflit s’est cristallisé autour d’une série d’articles publiés entre février et novembre 2018. Comme le rapporte RTS, les publications suggéraient que l’ancien ministre des finances avait accordé des faveurs fiscales à un proche ainsi qu’à sa collègue de parti, Isabelle Moret.
Le journal ne s’était pas arrêté aux dossiers fiscaux. Les articles évoquaient également des voyages en Russie effectués par Pascal Broulis, ainsi que la scolarisation de son fils à Lausanne. Dans ce dernier point, le journaliste sous-entendait l’existence d’un traitement de faveur.
Le litige ne concernait pas uniquement la presse écrite. Le journaliste, qui ne travaille plus aujourd’hui pour Tamedia, avait également été visé par la justice de première instance pour des propos tenus dans l’émission « Infrarouge » de la RTS en septembre 2018, jugés alors attentatoires à la personnalité du sénateur.
L’avocat de Pascal Broulis, Me Alexandre Curchod, avait initialement soutenu que ces publications donnaient une image faussée et s’appuyaient sur des faits erronés, dénonçant une certaine mauvaise foi.
La défense de la liberté de la presse
Pour TX Group SA, cette affaire était devenue un test pour le journalisme d’investigation en Suisse. L’éditeur n’avait pas caché son indignation face à la première condamnation, y voyant un signal dangereux pour la profession.
cluster (priority): rts.ch
« La couverture critique des hommes et femmes politiques fait partie de la mission principale des médias dans une démocratie. Si des questions critiques ou le choix d’interlocuteurs peuvent déjà être considérés comme illégaux, alors le travail journalistique indépendant est dangereusement entravé »
cluster (priority): news.google.com
Raphaela Birrer, rédactrice en chef du Tages-Anzeiger
L’avocat de l’éditeur, Kevin Guillet, avait d’ailleurs qualifié la première décision de « grave atteinte à la liberté de la presse ». Cette tension souligne le fossé entre la perception des élus, qui voient dans certaines enquêtes une campagne de dénigrement, et celle des médias, qui considèrent la remise en question des privilèges comme un devoir démocratique.
En validant les articles, le Tribunal cantonal envoie un message clair : l’intérêt public prime sur la protection de l’image d’un homme politique, pourvu que le travail journalistique respecte les normes de base de la profession.
Le recours ultime devant le Tribunal fédéral
Si TX Group SA savoure ce revirement, l’affaire est loin d’être totalement close. Selon Blick, la défense de Pascal Broulis ne compte pas s’arrêter là. Me Alexandre Curchod a déjà affirmé que son client formera un recours devant le Tribunal fédéral (TF).
Le Tribunal fédéral, instance suprême, devra trancher une dernière fois sur la frontière exacte entre l’information d’intérêt public et l’atteinte illicite à la personnalité. Ce recours sera scruté de près par les milieux médiatiques et politiques suisses, car il définira le degré de protection dont jouissent les élus face aux révélations sur leur vie privée ou leurs décisions administratives.
L’issue de ce dernier combat déterminera si le verdict du Tribunal cantonal fera jurisprudence, consolidant ainsi la protection des journalistes d’investigation face aux poursuites pour diffamation ou atteinte à la personnalité.
Nicolas Lefèvre couvre l’actualité française, de la vie politique aux questions sociales et économiques. Il privilégie les explications claires, les faits datés et les informations directement utiles au lecteur.
