Publié le 30 septembre 2025 à 22h35. Le Kremlin accélère la procédure de privatisation des actifs étrangers confisqués en Russie, une mesure interprétée comme une réponse directe aux discussions occidentales sur l’utilisation des avoirs russes gelés pour financer la reconstruction de l’Ukraine.
- Un nouveau décret présidentiel simplifie et accélère la vente d’actifs fédéraux, notamment ceux confisqués à des entreprises étrangères.
- La Banque PSB, spécialisée dans le secteur de la défense, sera chargée de mener ces ventes.
- Cette initiative intervient alors que l’Union européenne envisage d’utiliser les avoirs russes gelés pour aider l’Ukraine.
Le président Poutine a promulgué un décret visant à modifier en profondeur la procédure de vente des actifs fédéraux en Russie. Cette mesure, qualifiée par certains d’“accélération et de nationalisation exclusive”, permet de contourner les procédures habituelles, jugées trop longues et restrictives, pour la privatisation des biens confisqués. Selon l’expert anti-corruption Ilya Šumanov, ce décret est une réponse directe aux actions des États-Unis et de leurs alliés.
Le texte précise que la procédure accélérée s’applique aux actifs confisqués en raison d’actes considérés comme “hostiles” et contraires au droit international. La valeur marchande de ces biens devra être déterminée dans un délai maximal de dix jours, et les formalités administratives liées à l’enregistrement, à la comptabilité et à la propriété seront également simplifiées, sans que le décret ne précise l’ampleur de cette simplification.
La Banque PSB, une institution financière spécialisée dans le financement du secteur de la défense, a été désignée pour mener à bien ces ventes. Selon Šumanov, le décret vise principalement à privatiser les grands actifs confisqués à des propriétaires étrangers, mais pourrait théoriquement également s’appliquer aux biens confisqués à des citoyens russes.
Depuis 2023, la Russie a pris le contrôle temporaire des entreprises étrangères présentes sur son territoire. Au cours des trois dernières années, la valeur totale des biens confisqués s’élève à 3,9 milliards de roubles (environ 38,5 millions d’euros, au taux de change actuel), selon le cabinet d’avocats NSP. Malgré ces mesures, certaines entreprises occidentales continuent d’opérer en Russie.
Ce décret intervient dans un contexte de tensions internationales exacerbées par le conflit en Ukraine. L’Union européenne discute actuellement de la possibilité d’utiliser les avoirs russes gelés pour aider à financer la reconstruction du pays. Selon des informations rapportées par Politico, les dirigeants européens devraient aborder cette question lors d’une réunion mercredi. Le chancelier allemand Friedrich Merz a déjà exprimé son soutien à cette idée la semaine dernière.
La Russie considère ces discussions comme une tentative de “vengeance” pour les avoirs russes gelés en Europe, qui s’élèvent à environ 140 milliards de dollars. Un mécanisme d’obligations spéciales et un prêt compensatoire à Kyiv sont envisagés, avec le principe que l’Ukraine ne serait remboursée que si la Russie compensait les dommages causés par la guerre.
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