Mise à jour du 12 janvier 2026 à 15h23. Les opérateurs de fret au Royaume-Uni et dans l’Union européenne se préparent à une transformation majeure de leurs procédures douanières, avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations qui exigeront une numérisation accrue et une transparence totale d’ici 2026.
- L’Union européenne va finaliser son système de contrôle des importations 2 (ICS2) avec sa phase 3.
- La France met en place l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) pour les déclarations d’entrée.
- Le Royaume-Uni offrira un accès direct aux données de déclaration en douane, tout en renforçant les exigences en matière d’audit interne.
Les entreprises impliquées dans le commerce international doivent se préparer à un changement radical de leurs pratiques douanières. Les nouvelles réglementations, tant au Royaume-Uni que dans l’Union européenne, mettent l’accent sur la numérisation, l’automatisation et la transparence, et risquent de pénaliser sévèrement celles qui continuent de s’appuyer sur des systèmes manuels ou obsolètes.
Sarah-Louise Murray, responsable des douanes chez Derry Bros, souligne l’urgence de la situation :
« Les entreprises impliquées dans le transport international de marchandises devront de plus en plus abandonner leur dépendance au manuel et au papier. Elles doivent investir dans l’intégrité des données, les systèmes de conformité internes et les rapports d’audit pour se préparer aux modifications prévues et futures. »
Sarah-Louise Murray, responsable des douanes chez Derry Bros
Parmi les changements majeurs à venir, on compte la phase 3 du système de contrôle des importations 2 (ICS2) de l’Union européenne, qui imposera des exigences plus strictes en matière de données avant l’arrivée des marchandises. La France, quant à elle, introduira l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), un nouveau système de déclaration d’entrée. Ces deux systèmes devraient être opérationnels début 2026.
Le Royaume-Uni va également modifier ses procédures. À partir de mars 2026, les entreprises auront accès en libre-service à leurs données de déclaration en douane, les mêmes données examinées par le HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs). Si cette mesure vise à améliorer la transparence, elle implique également un renforcement des attentes en matière d’audits internes et de conformité proactive.
D’autres modifications sont prévues concernant les processus de déclaration, les admissions temporaires, ainsi que les déclarations orales et « par conduite ». Le HMRC a également défini une feuille de route pour une numérisation et une automatisation accrues, avec une vision de conformité prédictive.
La décision de la France de supprimer le régime 42 pour les entreprises non européennes pourrait avoir un impact significatif sur les opérateurs britanniques. Ce régime, qui permettait des simplifications en matière de représentation fiscale, ne sera plus applicable, obligeant les entreprises à respecter l’intégralité des obligations d’enregistrement à la TVA et de conformité fiscale. Derry Bros avertit que d’autres États membres de l’UE pourraient suivre l’exemple français, ce qui pourrait entraîner des difficultés opérationnelles et financières pour les entreprises qui s’appuient sur des régimes simplifiés.
À plus long terme, l’Union européenne prévoit de centraliser les données douanières grâce à la création d’un nouveau centre de données douanières et d’une autorité douanière dédiée. Ce système sera basé sur une évaluation des risques centralisée, permettant ainsi un dédouanement plus rapide et plus fluide pour les entreprises considérées comme fiables et conformes. Les « commerçants de confiance » pourraient bénéficier de procédures accélérées et d’un nombre réduit d’inspections.