Publié le 3 octobre 2025. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a créé la surprise en annonçant qu’il renoncerait à l’utilisation de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour l’adoption du budget 2026, une décision perçue comme une volonté d’apaiser les tensions avec le Parlement.
Sébastien Lecornu a surprigué l’Assemblée nationale en déclarant renoncer à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, un outil qui lui aurait permis de faire adopter le budget 2026 sans vote. Cette annonce, faite le vendredi 3 octobre, marque une rupture avec la pratique gouvernementale des dernières années et suscite des interrogations sur l’évolution de la relation entre l’exécutif et le législatif.
Loin d’être une suppression pure et simple, il s’agit d’un engagement de ne pas recourir à cet article controversé. L’article 49.3, qui permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte et de le faire adopter en l’absence de majorité absolue, est devenu au fil des quinquennats d’Emmanuel Macron un symbole de la verticalité du pouvoir, cristallisant les critiques de l’opposition. Sébastien Lecornu lui-même a reconnu que cet outil avait été « imaginé par Michel Debré pour contraindre sa propre majorité ».
« Savent d’expérience qu’il faut des instruments de rationalisation du parlementarisme, c’est-à-dire des instruments pour rendre les parlementaires raisonnables quand il n’y a pas de majorité absolue et que la discussion s’enlise »…
Anne Levade, professeure de droit public à l’université Paris-I Panthéon-Sorbonne
Anne Levade, constitutionnaliste, nuance cette perception. Elle rappelle que les concepteurs de l’article 49.3, issus du Conseil d’État et de la IVe République, avaient pour objectif de faciliter le fonctionnement du Parlement en cas de blocage et d’absence de majorité claire. L’article devait donc servir d’instrument de rationalisation du parlementarisme, et non de moyen de contourner le débat démocratique.
Il vous reste 71.87% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
À lire aussi
