Des panneaux autoroutiers unilingues néerlandais situés sur un tronçon bruxellois du Ring de Bruxelles à Neder-Over-Heembeek soulèvent une polémique linguistique. Saisie par le Gerfa, la Commission permanente de contrôle linguistique a jugé la plainte fondée, contraignant la Flandre à se conformer au bilinguisme.
La célèbre rocade qui encercle la capitale belge se retrouve de nouveau au cœur d’un débat sur les frontières régionales et le respect des lois linguistiques. Bien que le Ring de Bruxelles soit majoritairement implanté en territoire flamand ainsi qu’en Région wallonne pour sa partie sud, plusieurs de ses tronçons traversent directement le sol de la Région bruxelloise selon le point de vue des frontières régionales.
Parmi ces portions situées dans les limites de la capitale figure un segment long d’un kilomètre à Neder-Over-Heembeek, établi précisément entre l’hôpital militaire et le viaduc de Vilvorde d’après les précisions géographiques rapportées par la presse. Sur ce tronçon précis, les automobilistes découvrent de longue date des indications directionnelles rédigées exclusivement en néerlandais, affichant des mentions telles que Namen, Luik, Antwerpen, Mechelen, Militair Ziekenhuis ou Verbrande Brug West, sans le moindre équivalent en français.
L’avis tranché de la Commission permanente de contrôle linguistique
Face à cette situation, le Groupe d’étude et de réforme de la fonction administrative a introduit une plainte officielle auprès de la Commission permanente de contrôle linguistique. L’organisme a donné raison aux plaignants en qualifiant la plainte de fondée. L’institution consultative a estimé que la signalisation en question revêtait une importance capitale pour les habitants et qu’elle devrait être en néerlandais et en français.
« Un panneau sert à informer les automobilistes. Il est logique qu’il soit dans les langues du pays. Dans ce cas, la crispation identitaire flamande va à l’encontre des objectifs du ministère de la mobilité. Cela en devient le ministère de l’immobilité. »
Cédric Dartois, membre du Gerfa
Du côté des autorités flamandes, l’agence régionale Wegen en Verkeer a défendu sa signalétique auprès de l’instance de contrôle en arguant que ces indications ne se limitaient pas aux résidents locaux mais possédaient une portée générale justifiant le maintien de l’unilinguisme. Néanmoins, l’avis de la commission accorde un délai de trois mois à l’agence routière flamande pour se mettre en conformité.
Un accord de coopération interrégional datant de 1991 au centre de la gestion
La complexité de ce dossier tient également aux accords administratifs liant les entités du pays. Bruxelles Mobilité a confirmé que le tronçon en cause relève bien du sol bruxellois, mais sa gestion quotidienne est assurée par la Flandre dans le cadre d’un accord de coopération interrégional conclu en 1991.
Ce cas de figure n’isole pas Neder-Over-Heembeek. Par le biais de ce même mécanisme, la Flandre gère divers morceaux de routes frontaliers en Wallonie et à Bruxelles, tandis que la Région bruxelloise et la Région wallonne pilotent inversement des portions routières situées en territoire flamand. Pour Bruxelles Mobilité, la règle demeure limpide : La Région flamande est obligée de respecter les lois linguistiques. La signalisation doit donc être bilingue
ainsi que le formule formellement l’administration.
Réactions politiques et incertitudes sur une jurisprudence élargie
Au sein du gouvernement bruxellois, la ministre Elke Van den Brandt soutient que les règles sont valables pour tout le monde
et que les autorités flamandes doivent procéder à la traduction de leurs panneaux, son cabinet plaidant en outre pour une signalisation bilingue globale autour de la capitale et sur l’ensemble de la rocade selon les précisions apportées par son équipe. En revanche, l’équipe d’Annick De Ridder s’est refusée à tout commentaire sur ce sujet.
Au Parlement bruxellois, la députée Sofia Bennani est montée au créneau pour qualifier cette situation d’inacceptable pour les francophones, tout en signalant d’autres anomalies similaires telles que le panneau Strombeek-Bever Centrum sur l’autoroute A12 d’après ses interventions recensées par les journalistes. La parlementaire suggère que si la Flandre persiste dans son refus et que Bruxelles manque de compétences techniques, l’exécutif régional pourrait se tourner vers la Wallonie.
Toutefois, une question majeure reste en suspens : nul ne peut certifier avec exactitude si cet avis de la commission linguistique fera jurisprudence dans toutes les communes à facilités de la périphérie bruxelloise, telles que Kraainem, Drogenbos, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem ainsi que le soulignent les analyses de terrain.