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Sandiganbayan autorise le retrait des dossiers Pharmally par le Médiateur et autorise le nouveau dépôt

Publié le 17 novembre 2025 à 00h28. Le tribunal anti-corruption des Philippines a autorisé le retrait des poursuites dans une affaire de corruption impliquant la société Pharmally Pharmaceutical Corporation, tout en laissant la porte ouverte à de nouvelles…

Sandiganbayan autorise le retrait des dossiers Pharmally par le Médiateur et autorise le nouveau dépôt

Publié le 17 novembre 2025 à 00h28. Le tribunal anti-corruption des Philippines a autorisé le retrait des poursuites dans une affaire de corruption impliquant la société Pharmally Pharmaceutical Corporation, tout en laissant la porte ouverte à de nouvelles accusations. Cette décision intervient après une réévaluation des dossiers par le nouveau Médiateur, Jesus Crispin Remulla.

  • Le tribunal Sandiganbayan a validé la décision du Médiateur de retirer les affaires pénales contre Pharmally.
  • Cette décision ne préjuge pas d’une éventuelle nouvelle enquête et dépôt de charges.
  • Plusieurs accusés s’étaient opposés au retrait, craignant une persécution politique ou des retards injustifiés.

Le tribunal anti-corruption Sandiganbayan a donné son feu vert au Bureau du Médiateur pour clore les affaires de corruption visant Pharmally Pharmaceutical Corporation. La décision, rendue le 7 novembre, rejette les allégations de motivations politiques ou de violations de procédure soulevées par certains accusés, mais souligne que les poursuites pourraient être relancées ultérieurement.

La 1re division du tribunal a confirmé que le Médiateur, Jesus Crispin Remulla, dispose du pouvoir d’examiner les dossiers ouverts par son prédécesseur, Samuel Martires, et de modifier le cours des investigations. Le tribunal a précisé que la règle de la double incrimination ne s’applique pas encore dans ce cas, ce qui signifie que les mêmes personnes peuvent être poursuivies à nouveau pour les mêmes faits.

Dès sa prise de fonction, Remulla avait ordonné le rappel de toutes les affaires pénales concernant Pharmally qui n’avaient pas encore abouti à un procès. Ces affaires concernent des irrégularités présumées dans l’attribution de contrats publics pour la fourniture de matériel médical, de tests de dépistage du COVID-19 et d’équipements de protection individuelle (EPI) pendant la pandémie, pour une valeur totale de plusieurs milliards de pesos. Les contrats en question avaient été passés par le ministère de la Santé et le Service des achats du Département du budget et de la gestion (PS-DBM).

Initialement, trois affaires avaient été déposées devant le tribunal régional de première instance de Manille, puis transférées au tribunal de Malolos en raison d’une question de compétence liée à la loi anti-greffe et corruption. Le tribunal de Malolos les a renvoyées au Sandiganbayan, qui a finalement confirmé sa compétence pour les juger.

La première affaire concerne l’achat, en juin 2020, de 41 400 unités de kits RT-PCR BGI Real-Time Fluorescent pour un montant de 2,8 milliards de pesos. Parmi les accusés du PS-DBM figurent Lloyd Christopher Lao (sous-secrétaire et directeur exécutif), Warren Rex Liong (directeur du groupe des achats), Augusto Ylagan, Webster Laureñana et Paul Jasper de Guzman.

Les deux autres affaires concernent l’acquisition de 8 000 kits PCR (600 millions de pesos) et de 2 000 kits RT-PCR A Star Fortitude (688 millions de pesos) en avril 2020. Christine Marie Suntay et Jasonmer Uayan, également du PS-DBM, sont impliqués dans ces dossiers.

Outre les responsables du PS-DBM, les accusés incluent Twinkle Dargani (présidente de Pharmally), Mohit Dargani (trésorier et secrétaire), Linconn Ong et Justine Garado (directeurs), Huang Tzu Yen (membre du conseil d’administration), Krizzle Grace Mago (employée) et Lin Weixiong (directeur financier).

Plusieurs accusés se sont opposés au retrait des poursuites. Linconn Ong a dénoncé un manque de fondement juridique et des motivations politiques, craignant de nouveaux retards. Warren Rex Liong a plaidé pour le maintien des charges, estimant que des preuves suffisantes existaient déjà. Mohit Dargani, tout en ne s’opposant pas au retrait, a demandé au tribunal de rejeter les affaires « avec préjudice », afin d’éviter, selon lui, une persécution politique et une violation de son droit à une procédure équitable et rapide.

« La crainte de retards n’est que spéculative à ce stade puisqu’aucune nouvelle enquête n’a encore été menée et qu’aucun résultat n’en a été rendu. »

Sandiganbayan

Le tribunal a souligné qu’il ne remet généralement pas en question les décisions du Médiateur en matière d’enquête et de poursuite, sauf en cas d’abus de pouvoir manifeste. Il a réaffirmé son respect pour l’indépendance et l’initiative du Bureau du Médiateur. Plus d’informations sur Pharmally et ses liens et sur le transfert des affaires au Sandiganbayan.

Rappler.com

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À propos de l’auteur: Nicolas Lefèvre

Nicolas Lefèvre couvre l’actualité française, de la vie politique aux questions sociales et économiques. Il privilégie les explications claires, les faits datés et les informations directement utiles au lecteur.