Publié le 1er octobre 2025 à 13h03. Une décision de justice allemande remet en question la validité de millions de véhicules diesel, potentiellement condamnés à être retirés de la circulation en raison de logiciels de contournement des normes antipollution.
- La Cour administrative supérieure de Schleswig-Holstein a jugé illégale l’utilisation de fenêtres thermiques dans les moteurs diesel.
- Cette décision pourrait concerner jusqu’à 7,8 millions de véhicules diesel en Allemagne.
- Les constructeurs automobiles sont désormais sommés de modifier les moteurs ou de faire interdire la circulation des véhicules concernés.
L’industrie automobile allemande est confrontée à une nouvelle crise majeure. La Cour administrative supérieure de Schleswig-Holstein a rendu un verdict accablant fin septembre, remettant en cause la conformité de nombreux véhicules diesel, y compris ceux qui avaient déjà bénéficié de mises à niveau suite au scandale des émissions diesel (Dieselgate). Le tribunal a estimé que l’utilisation de dispositifs de déconnexion des systèmes de traitement des gaz d’échappement, appelés « fenêtres thermiques », est illégale.
L’affaire a débuté il y a plusieurs années, suite à des tests d’émissions approfondis réalisés par l’agence allemande KBA sur un Volkswagen Golf 2.0 TDI ayant subi une réparation suite au Dieselgate. Ces tests avaient révélé que le moteur réduisait ses émissions en conditions normales grâce à des logiciels spécifiques, au prix d’une perte de puissance et d’une augmentation de la consommation de carburant. Cependant, la KBA a découvert que le moteur désactivait son système de recirculation des gaz d’échappement (EGR) lorsque la température extérieure était inférieure à 10°C ou lorsque le moteur était froid, justifiant cette pratique par des considérations techniques liées à la protection du moteur.
L’Agence allemande de l’environnement (Umweltbundesamt – UBA) a contesté cette justification devant les tribunaux, arguant que les réglementations environnementales doivent primer sur les considérations techniques. Ce litige a ainsi pris une ampleur considérable, affectant potentiellement tous les véhicules concernés par le Dieselgate, ainsi que ceux homologués selon les mêmes normes, soit un total estimé à 7,8 millions de véhicules diesel en Allemagne.
L’UBA a demandé au tribunal d’obliger les constructeurs à éliminer ces fenêtres thermiques ou, à défaut, à interdire la circulation des véhicules concernés. La KBA et Volkswagen, parmi les principaux défendeurs, soutiennent que la modification des moteurs est désormais pratiquement impossible, voire extrêmement coûteuse, et pourrait entraîner leur défaillance rapide. Ils craignent que cette décision ne contraigne les propriétaires à remplacer leurs véhicules.
L’UBA a également invoqué une jurisprudence antérieure selon laquelle les réglementations environnementales doivent prévaloir sur les considérations techniques. Elle a souligné que les températures inférieures à 10°C sont courantes en Europe, ce qui signifie que la fenêtre thermique affecte une part importante du temps de fonctionnement des moteurs diesel.
Le 25 septembre 2025, la Cour administrative supérieure de Schleswig-Holstein a finalement statué que l’utilisation de ces fenêtres thermiques est illégale. Les constructeurs doivent donc modifier les moteurs ou faire interdire la circulation des 7,8 millions de véhicules concernés. Les propriétaires de véhicules pourraient théoriquement demander aux constructeurs de reprendre leurs véhicules, mais une décision antérieure de 2020 prévoit que les constructeurs peuvent déduire de la valeur de reprise l’usure du véhicule.
Les marques les plus touchées par cette décision sont Volkswagen, Audi, Skoda, BMW, Mercedes, Toyota, Volvo, Opel, Fiat et Renault, mais la liste n’est pas exhaustive. Les véhicules équipés de moteurs respectant les normes Euro 5 ou Euro 6A-C sont particulièrement concernés.
Dans un avenir proche, les propriétaires des véhicules concernés pourraient se voir interdire la circulation sur les routes publiques. Cependant, le verdict de la Cour administrative supérieure de Schleswig-Holstein peut encore faire l’objet d’un appel devant une juridiction supérieure. Tant que cette décision ne sera pas définitive, les propriétaires pourront continuer à utiliser leurs véhicules diesel.
Néanmoins, cette décision risque de faire chuter la valeur marchande de ces véhicules, qui ne seront plus recherchés que par des acheteurs intéressés par l’exportation vers des pays aux normes d’émission moins strictes. Environ 5 à 8 millions d’Allemands pourraient ainsi être amenés à remplacer leur véhicule.
Cette décision pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’industrie automobile allemande, entraînant des coûts considérables, des licenciements massifs et des arrêts de production. Les parties perdantes ont annoncé leur intention de faire appel, espérant obtenir un verdict plus raisonnable.