Publié le 16 décembre 2025 à 21h45. L’Inde s’apprête à révolutionner son secteur énergétique avec le projet de loi SHANTI, qui vise à mettre fin au monopole de l’État sur le nucléaire et à ouvrir la voie à l’investissement privé, une étape cruciale pour atteindre ses objectifs de décarbonation.
- Le projet de loi SHANTI (Sustainable Harnessing And Advancement of Nuclear Technologies in India) met fin au monopole de l’État sur l’énergie nucléaire.
- Il simplifie le processus de responsabilité civile en cas d’accident nucléaire, un obstacle majeur à l’investissement étranger.
- Le texte encourage le développement des petits réacteurs modulaires (SMR), considérés comme l’avenir de la décarbonisation industrielle.
Le gouvernement indien a déposé lundi au Lok Sabha le projet de loi SHANTI, une réforme historique qui pourrait transformer le paysage énergétique du pays. Présentée par le Dr Jitendra Singh, ministre de la Science et de la Technologie, cette législation ambitionne d’abroger la loi sur l’énergie atomique de 1962 et la loi sur la responsabilité civile en cas de dommages nucléaires (CLND) de 2010, des textes jugés obsolètes et contraignants.
Jusqu’à présent, seules les entreprises publiques, comme la Nuclear Power Corporation of India (NPCIL), étaient autorisées à construire et à exploiter des centrales nucléaires. Le projet de loi SHANTI ouvre désormais la possibilité pour les entreprises privées indiennes de demander des licences pour construire, posséder, exploiter et même démanteler des réacteurs nucléaires. Cette évolution est perçue comme essentielle pour atteindre l’objectif ambitieux de l’Inde de disposer de 100 gigawatts (GW) de capacité nucléaire d’ici 2047, un bond significatif par rapport aux 8,2 GW actuels.
L’un des principaux obstacles à l’investissement dans le secteur nucléaire indien était la question de la responsabilité civile. L’article 17(b) de la loi CLND de 2010 permettait aux exploitants de réclamer des dommages-intérêts aux fournisseurs en cas d’accident, un « droit de recours » absent de la plupart des cadres juridiques internationaux. Cette disposition avait dissuadé les fournisseurs américains, français et russes d’investir en Inde.
Le projet de loi SHANTI résout ce problème en limitant la responsabilité en cas d’incident nucléaire aux seuls exploitants et en exonérant explicitement les fournisseurs d’équipements des risques juridiques à long terme. Pour garantir l’indemnisation des victimes, le texte prévoit un plafond de responsabilité progressif en fonction de la taille de l’installation : 3 000 crore de roupies (environ 36 millions d’euros) pour les grands réacteurs (supérieurs à 3 600 MW de puissance thermique) et 100 crore de roupies (environ 12 millions d’euros) pour les petites installations et le transport. Le gouvernement créera également un fonds de responsabilité nucléaire pour couvrir les réclamations excédant ces plafonds, alignant ainsi l’Inde sur les normes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de la Convention sur l’indemnisation complémentaire (CSC).
Le projet de loi met également l’accent sur le développement des petits réacteurs modulaires (SMR). Ces unités, plus petites et construites en usine, sont considérées comme une solution prometteuse pour la décarbonisation industrielle, fournissant une alimentation de base fiable et neutre en carbone pour les secteurs énergivores tels que les centres de données, la sidérurgie et la cimenterie. Le gouvernement conservera un contrôle exclusif sur les activités sensibles, comme l’enrichissement de l’uranium et le retraitement du combustible usé, mais encouragera la participation du secteur privé dans la fabrication du combustible, l’exploration minière et la recherche et développement.
Enfin, le projet de loi SHANTI accorde un statut statutaire au Conseil de régulation de l’énergie atomique (AERB), renforçant ainsi son indépendance en tant qu’organisme de surveillance. L’objectif du gouvernement est de créer un cadre juridique unifié et moderne qui positionne l’Inde comme un acteur majeur de la technologie nucléaire, tout en lui permettant d’atteindre ses objectifs de neutralité carbone d’ici 2070 et de répondre à la demande croissante d’énergie d’une économie axée sur l’intelligence artificielle.
16 décembre 2025, 21h45 IST
