Publié le 29 octobre 2025 19:13:00. L’exécutif envisage de plafonner par décret la durée initiale des arrêts maladie afin de maîtriser la hausse des dépenses de santé, une mesure qui suscite une vive opposition à l’Assemblée nationale.
- Le gouvernement pourrait fixer des durées maximales de prescription à 15 jours en ville et 30 jours à l’hôpital pour les premiers arrêts maladie.
- Les oppositions, notamment à gauche, dénoncent une atteinte aux droits des assurés et craignent une dégradation de l’accès aux soins.
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 prévoit également des limitations sur la durée d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pour freiner l’augmentation des dépenses liées aux arrêts de travail, le gouvernement souhaite se doter de nouveaux outils. Un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, avant même son examen parlementaire, provoque déjà une levée de boucliers. Les derniers Premiers ministres – Gabriel Attal, Michel Barnier et François Bayrou – avaient alerté sur la «très forte progression des dépenses liées aux arrêts de travail», et l’article 28 du PLFSS propose de donner au gouvernement le pouvoir de fixer par décret des plafonds de durée pour les premiers arrêts maladie prescrits par les médecins.
Concrètement, le texte prévoit de «limiter par principe la primo‑prescription à 15 jours en ville et 30 jours à l’hôpital», bien que cette durée ne soit pas directement inscrite dans le PLFSS. Ces arrêts pourraient ensuite être prolongés. Par ailleurs, «les motifs de l’arrêt doivent figurer sur l’avis d’arrêt de travail, à des fins de contrôle par l’assurance maladie», précise le projet de loi. Les arrêts de longue durée sont également concernés : le gouvernement ambitionne de «limiter la période d’indemnisation de l’incapacité temporaire des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) pour un même sinistre à quatre ans». Les examens de reprise du travail ne seraient plus obligatoires, afin de «favoriser une reprise rapide du travail».
Cette initiative vise à enrayer la flambée des indemnités journalières versées, qui ont augmenté de 28,9 % entre 2010 et 2019, puis de 27,9 % entre 2019 et 2023 (hors indemnités exceptionnelles versées pendant la pandémie de Covid-19). L’exécutif reconnaît que 60 % de cette hausse s’explique par l’augmentation des salaires et le vieillissement de la population, ainsi que par une augmentation du recours aux arrêts maladie. Cependant, il estime que «les durées de prescriptions sont parfois inadaptées à un suivi médical régulier des assurés en arrêt maladie».
Ces dispositions ont suscité de vives réactions de l’opposition. Les députés de La France Insoumise (LFI) s’opposent à «un article fourre-tout [qui] aligne les régressions en matière de droits des assurés et des travailleurs» et craignent que cette mesure «ne produise qu’une démultiplication des consultations, en pleine crise de la démographie médicale et de l’accès aux soins». Les socialistes et les communistes proposent également la suppression de l’article 28, tout comme les écologistes, qui estiment que «ces dispositions risquent d’aboutir à l’effet inverse de celui recherché», en «dissuadant les salariés de recourir à un arrêt de travail légitime, avec pour conséquence une aggravation de leur état de santé, un allongement des durées de convalescence et, in fine, une augmentation des coûts médicaux et sociaux à moyen terme».
Le groupe LIOT dénonce également une disposition qui «introduit une logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés». «Le phénomène de multiplication des arrêts doit légitimement être traité, mais il s’explique par de nombreuses situations et notamment le mal-être au travail» ou encore «le vieillissement de la population», soulignent les députés du groupe. Ils craignent que la simple réduction de la durée de prescription ou d’indemnisation ne s’attaque aux conséquences plutôt qu’aux causes, avec des effets contreproductifs.
Au-delà des parlementaires, les syndicats se sont également insurgés contre cet article. Dans un communiqué, l’Unsa dénonce une mesure qui «lèse les droits des travailleurs dont l’état de santé ne serait pas consolidé. […] Ce même article porte atteinte au droit pour les femmes à bénéficier d’une visite de reprise du travail après leur maternité», ajoute le syndicat, exprimant son mécontentement.
