Publié le 23 novembre 2025 à 09h42. À l’occasion de son départ de la Cour suprême, le juge en chef BR Gavai a levé le voile sur des dissensions internes au sein du Collegium, l’instance chargée des nominations judiciaires, et a abordé plusieurs sujets sensibles, de la représentation des femmes à la gestion des dossiers litigieux.
- Le juge en chef sortant a confirmé l’existence d’une opposition au sein du Collegium concernant la candidature du juge Vipul Pancholi à la Cour suprême, tout en minimisant son importance.
- Il a exprimé son regret de ne pas avoir pu recommander de juge femme à la Cour suprême durant son mandat, faute de consensus.
- BR Gavai a réaffirmé son intention de se consacrer aux communautés tribales de sa région d’origine après sa retraite.
Le juge BR Gavai a brisé le silence sur une divergence d’opinions au sein du Collegium concernant la proposition d’élever le juge Vipul Pancholi au rang de juge de la Cour suprême. Il a souligné que de telles dissidences, bien que rares, ne sont pas inédites.
« Une dissidence au sein du Collegium n’est pas une première… Si cette opposition avait été fondée, quatre autres juges l’auraient soutenue. »
BR Gavai, juge en chef sortant de l’Inde
Il a implicitement défendu la décision du Collegium, suggérant que l’absence de soutien supplémentaire à la dissidence du juge BV Nagarathna témoignait de sa faible pertinence.
Un autre sujet de préoccupation soulevé par le juge en chef concerne le manque de diversité de genre au sein de la Cour suprême. Malgré les efforts déployés, le Collegium n’a pas réussi à parvenir à un consensus sur les candidates envisagées, ce qui a empêché la recommandation d’une juge femme durant son mandat. Il a reconnu cette situation avec regret, sans pour autant détailler les raisons de ces blocages.
BR Gavai a également clarifié ses intentions futures, affirmant qu’il n’accepterait aucun poste gouvernemental après sa retraite. Il a exprimé son désir de se consacrer pleinement au bien-être des communautés tribales de son district natal, une cause qui lui tient particulièrement à cœur.
Interrogé sur d’autres dossiers sensibles, le juge en chef a préféré ne pas commenter l’affaire impliquant le juge Yashwant Verma, précisant que cette question était désormais entre les mains d’une commission d’enquête parlementaire. Il a justifié les mutations de juges de Haute Cour par la nécessité d’une administration de la justice plus efficace.
Concernant l’incident survenu lors d’une audience, où un individu avait tenté de lancer une chaussure en direction du juge en chef, il a expliqué que la décision de ne pas engager de poursuites avait été prise sur le moment. Il a également critiqué les réseaux sociaux pour leur tendance à déformer les procédures judiciaires et à attribuer aux juges des déclarations qu’ils n’auraient jamais faites.
Enfin, il s’est prononcé sur un récent avis concernant le pouvoir des présidents et des gouverneurs de renvoyer des projets de loi. Il a rappelé que la Cour suprême ne pouvait pas ajouter de dispositions à la Constitution et qu’elle n’était donc pas compétente pour fixer des délais à ces autorités. Toutefois, il a souligné que l’avis affirmait que les gouverneurs ne pouvaient pas retenir indéfiniment les projets de loi et que les États pouvaient saisir la justice en cas de retard excessif. Avis de la Cour suprême sur le renvoi présidentiel
En réponse à une question sur la nécessité de quotas pour les femmes dans le personnel de la Cour suprême, il a estimé que les femmes étaient déjà suffisamment représentées dans l’administration judiciaire, compte tenu des réservations existantes pour les castes et tribus défavorisées (SC et ST).
BR Gavai : Un mandat à la Cour suprême aux résultats mitigés
