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Publié le 8 novembre 2023. La Floride continue de faire appliquer une loi controversée qui restreint l’acquisition de biens immobiliers par des citoyens de plusieurs pays, dont la Chine, la Russie et l’Iran, malgré les accusations de discrimination.

• Une cour d’appel a confirmé la validité de la loi floridienne interdisant aux citoyens de certains pays d’acheter des terrains.
• La loi cible spécifiquement les citoyens de Chine, Cuba, du Venezuela, d’Iran, de Corée du Nord, de Russie et de Syrie.
• Des organisations de défense des droits civiques dénoncent une discrimination envers les populations immigrées, notamment les communautés asiatiques.

Le gouverneur républicain de Floride, Ron DeSantis, a remporté une victoire juridique significative dans la défense de sa loi limitant l’acquisition de biens immobiliers par des ressortissants de pays considérés comme adversaires. Le onzième circuit d’appel a confirmé l’application de la loi, connue sous le nom de SB 264, rejetant ainsi les contestations soulevées par des organisations civiles qui la qualifiaient de discriminatoire.

Adoptée en 2023, cette législation interdit aux citoyens des pays mentionnés – Chine, Cuba, Venezuela, Iran, Corée du Nord, Russie et Syrie – d’acquérir des propriétés situées à moins de 16 kilomètres (10 miles) d’infrastructures civiles ou militaires jugées critiques à travers l’État. La loi autorise cependant l’acquisition de parcelles allant jusqu’à 8 000 mètres carrés (environ 2 acres) situées à plus de 8 kilomètres (5 miles) de ces installations stratégiques, à condition que l’acheteur ne dispose pas d’un simple visa de tourisme ou d’une demande d’asile en cours.

« Aujourd’hui, nous avons obtenu une grande victoire devant la Cour d’appel des États-Unis pour le onzième circuit, en défendant notre loi interdisant la possession de terres en Floride par le Parti communiste chinois. »

James Uthmeier, procureur général de Floride

Cette décision a suscité une vive opposition de la part des défenseurs des droits des étrangers. Clay Zhu, président de l’Alliance sino-américaine de défense juridique (CALDA), a dénoncé une loi qui « discrimine explicitement les immigrants chinois et a un effet dissuasif sur les Américains d’origine asiatique en Floride qui souhaitent simplement acheter une maison ». L’American Civil Liberties Union (ACLU) a également exprimé ses préoccupations, soulignant que « tous les gens, peu importe d’où ils viennent, devraient être libres d’acheter une maison et de construire leur vie en Floride sans crainte de discrimination », selon les déclarations de l’avocate Ashley Gorski.

Depuis le lancement de cette initiative, le gouverneur DeSantis a justifié cette mesure comme un moyen de « protéger la souveraineté » de l’État, en particulier contre l’influence du Parti communiste chinois, mais aussi en réponse aux actions d’autres pays considérés comme adversaires par l’administration républicaine. Il affirme que la loi contribue à la sécurité de l’État en limitant l’accès aux installations stratégiques.

Les opposants à cette loi mettent en garde contre ses conséquences potentielles sur le marché immobilier floridien, l’un des plus importants des États-Unis, et craignent qu’elle ne renforce la stigmatisation et la méfiance envers certaines communautés immigrées, notamment les populations asiatiques qui s’installent en Amérique du Nord.